On apprécie Raoult ou non, mais voici une bonne occasion de rire. Je n’ai pas lu la plainte contre Didier, mais j’ai lu de partout que la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française, qui regroupe des spécialistes, plus de 500 parait-il, a porté plainte contre Didier au motif grave qu’il aurait enfreint neuf articles du code de déontologie. Neuf d’un coup… Didier est déjà condamné par Libé « car il reste silencieux ». L’excellent Le Monde (des illusions) nous explique malicieusement que Didier « encourt d’un simple rappel à l’ordre à la radiation ». Brrr…

Ok, sauf que cette plainte me parait, vu ce qu’il en est dit, vouée au naufrage, car elle est irrecevable. Regardons ce qu’il en est.

1/ Depuis six mois, Didier Raoult est bien visible, pour dire ce qu’il pense depuis son bureau hospitalier. Or, l’Ordre, qui le pourrait, ne le poursuit pas. C’est une association qui porte plainte devant le conseil départemental des Bouches du Rhône. Ne pas tout confondre.

2/ Tout le monde peut déposer une plainte à l’encontre d’un médecin : un patient mécontent ou ses ayants-droit, un autre médecin, une administration ou un organisme de service public ou encore une association

Il n’existe pas de délais pour saisir l’Ordre, donc c’est mal barré pour Didier.

3/ Sauf que quand il s’agit d’un praticien hospitalier pour les actes exercés dans le cadre de cette mission, seuls peuvent porter plainte le ministre de la Santé, le préfet, le directeur de l’Agence régionale de santé, le Procureur de la République, le conseil national de l’Ordre des médecins ou le conseil départemental de l’Ordre des médecins. Donc pas les associations. C’est l’article L. 4124-2 CSP.

Dans une affaire jugée le 22 mars 2010, n° 323748, le Conseil d’Etat a rappelé que de « propos échangés au sein d’une structure hospitalière » entrent dans le cadre de la fonction, et donc joue l’article L. 4124-2 CSP : les plaintes des confrères, seuls ou en association, sont irrecevables.