Livre 4

Le droit de Vichy

Chapître 1 :
La Constitution de Vichy

Présentation

Le droit de Vichy

Tout était dans le Journal officiel

Lire le Journal officiel entre le 17 mai 1940 et le 17 août 1944, le seul quotidien non censuré,… et tant apprendre.

Le juriste n’est pas historien, et la législation compte moins que le droit effectivement pratiqué, certes. Pour autant, cette étude législative apporte de précieux renseignements.

Pendant toute la période, le JO a été publié régulièrement, et il était diffusé sur l’ensemble du territoire. Cela constitue une remarquable masse documentaire, de première main. Un choix a été fait, pour retenir 600 lois et documents publiés au JO, et toutes les lois significatives ont été traitées. C’est donc, objectivement, une masse de connaissance.

Ensuite, la lecture des lois apporte des renseignements essentiels, car la signature du gouvernement et en montre les intentions et les pratiques. Surtout, le régime de Vichy voulait s’afficher par son sérieux et sa proximité avec le nouveau cours des lectures en Europe, et loin de ce censurer, du publié l’essentiel de sa politique au JO. Les camps pour étrangers, le statut des Juifs, des personnes dénaturalisées, le statut de la milice… tout est dans le JO, et est cette lecture est un bon procédé pour comprendre les mécanismes juridiques ayant permis le fonctionnement du régime.

Enfin, on est frappé de voir sombrer la légende : « Tout était censuré, on ne savait pas ». On savait tout, presque : il suffisait de lire le JO.

* * *

Les lois étudiées

Mai 1940

18 mai 1940, Décret, Le maréchal Pétain entre au gouvernement, n° 1

Juin 1940

16 juin 1940, Décret, le maréchal Pétain est nommé président du conseil, n° 2

17 juin 1940, Message, « C’est d’un coeur serré… », n° 3

22 juin 1940, Armistice franco-allemand, n° 4

25 juin 1940, Message, « C’est à un dressement intellectuel et moral que je vous convie», n° 5

Juillet 1940

2 juil. 1940, Projet de délégation de pouvoirs, n° 6

4 juil. 1940, Exposé des motifs du projet de loi d’habilitation, n° 7

6 et 7 juil. 1940, Décret, Convocation des assemblées, n° 9

9 juil. 1940, Débats de la Chambre des députés, n° 10

9 juil. 1940, Débats devant le Sénat, n° 11

10 juil. 1940, Débats devant l’Assemblée nationale, n° 12

10 juil. 1940, Loi d’habilitation du gouvernement, n° 13

11 juil. 1940, Acte constitutionnel n° 1, Prise du pouvoir par le maréchal Pétain, n° 14

11 juil. 1940, Message, « L’Assemblée nationale m’a investi de pouvoirs étendus », n° 16

11 juil. 1940, Acte constitutionnel n° 2, Les pouvoirs du Maréchal Pétain, n° 17

11 juil. 1940, Acte constitutionnel n° 3, Suspension des assemblées, n° 18

12 juil. 1940, Acte constitutionnel n° 4, Succession du chef de l’Etat, n° 19

12 juil. 1940, Instruction, Nouvelles poursuites contre Charles de Gaulle, n° 25

12 juil. 1940, Loi, Composition du gouvernement, n° 28

12 juil. 1940, Loi, Droit du sang pour les membre des cabinets ministériels, n° 29

12 juil. 1940, Loi, Suspension des organes consultatifs dans la fonction publique, n° 57

15 juil. 1940, Loi, Institution des secrétaires généraux, n° 30

16 juil. 1940, Loi, Formule exécutoire, n° 20

16 juil. 1940, Loi, Déchéance de la qualité de français, n° 31

16 juil. 1940, Loi, L’Allemagne et l’Italie ne sont plus des pays ennemis, n° 32

16 juil. 1940, Décret, Xavier Vallat nommé secrétaire d’Etat, n° 37

17 juil. 1940, Loi, Nationalité par le sang pour les agents publics, n° 33

17 juil. 1940, Loi, Libre révocation des agents publics, n° 34

18 juil. 1940, Loi, Pierre Laval chargé de l’information, n° 38

20 juil. 1940, Loi, Répression du proxénétisme, n° 39

20 juil. 1940, Loi, Aménagement du privilège des bouilleurs de cru, n° 40

22 juil. 1940, Loi, Révision des naturalisations, n° 42

Jurisprudence : Extension de la dénaturalisation aux enfants, n° 43

23 juil. 1940, Loi, Déchéance de la nationalité française pour abandon du territoire, n° 44

27 juil. 1940, Loi, Modification des dispositions pénales sur la trahison, n° 45

28 juil. 1940, Loi, Fabrication et vente du pain, n° 50

30 juil. 1940, Acte constitutionnel n° 5, Création de la Cour suprême de justice, n° 46

30 juil. 1940, Loi, Fonctionnement de la Cour suprême de justice, n° 47

30 juil. 1940, Loi, Service civique de six mois, n° 55

Août 1940

1° août 1940, Décret, Saisine de la Cour suprême de justice, n° 56

13 août 1940, Loi, Interdiction des sociétés secrètes, n° 58

Jurisprudence : Exemple de spoliation anti-maçonnique, n° 59

Jurisprudence : Preuve de la non-appartenance à une société secrète, n° 60

13 août 1940, Message, Lutte contre l’alcoolisme, n° 41

14 août 1940, Loi, Carte nationale de priorité, n° 70

15 août 1940, Message sur l’Education nationale, n° 103

16 août 1940, Loi, Organisation provisoire de l’économie, n° 61

16 août 1940, Loi, Interdiction de l’exercice de la médecine par les étrangers, n° 64

Note : Le racisme dans la médecine, n° 65

20 août 1940, Loi, Le Conseil d’Etat redevenu corps législatif, n° 66

23 août 1940, Loi, Lutte contre l’alcoolisme, n° 67

Jurisprudence : Application de la loi contre l’alcoolisme, n° 68 et 69

27 août 1940, Loi, Liberté pour les propos antisémites, n° 71

Note : Le racisme dans le discours officiel, n° 72

27 août 1940, Loi, Limitation de la liberté de circuler, n° 73

Jurisprudence : restriction à la liberté de circuler, n° 74

29 août 1940, Loi, Création de la Légion française des combattants, n° 75 

Septembre 1940

3 sept. 1940, Loi, Autorisation de l’enseignement par les congrégations, n° 80

3 sept. 1940, Loi, Internement des personnes estimées dangereuses, n° 81

5 sept. 1940, Loi, Interdiction de servir du café après quinze heures, n° 82

Jurisprudence : Le café plutôt que l’alcool, pour la protection de la race française, n° 83

6 sept. 1940, Loi, Organisation du gouvernement, n° 84

6 sept. 1940, Loi, L’enjeu africain, n° 85

6 sept. 1940, Loi, Reprise en main de l’information, n° 86

13 sept. 1940, Loi, Interdiction de se rendre à l’étranger pour fabriquer des armes, n° 88

15 sept. 1940, Message sur la politique sociale de l’avenir, n° 62

17 sept. 1940, Loi, Ramassage des foies de poisson, n° 89

17 sept. 1940, Loi, Infractions pénales en matière de ravitaillement, n° 90

Jurisprudence : Remise de produits ou de tickets à titre de cadeau, n° 91

18 sept. 1940, Loi, Suppression des écoles normales, n° 102

18 sept. 1940, Loi, Réforme des sociétés anonymes, n° 87

21 sept. 1940, Loi, Création d’une maison d’arrêt à Riom, n° 92

24 sept. 1940, Acte constitutionnel 4 bis, Aménagement de la dévolution du pouvoir, n° 93

24 sept. 1940, Loi, Création d’une Cour martiale, n° 94

24 sept. 1940, Loi, Extension de la compétence de la Cour suprême de justice, n° 95

27 sept. 1940, Loi, Etrangers en surnombre dans l’économie nationale, n° 100

27 sept. 1940, Loi, Sanction de la vente au dessus du prix, n° 117

27 sept. 1940, Loi, Etatisation de l’agence Havas, n° 129

27 sept. 1940, Ordonnance allemande, Mesures contre les juifs, n° 114

30 sept. 1940, Recours à la magistrature pour compléter les tribunaux militaires, n° 101

Octobre 1940

3 oct. 1940, Loi, Premier statut des Juifs, n° 112

Note : Race ou religion ?, n° 113

4 oct. 1940, Loi, Camps spéciaux pour les Juifs étrangers, n° 115

4 oct. 1940, Loi, Le Secours national, n° 116

7 oct. 1940, Loi, Abolition du décret Crémieux