Les actualités du droit, septembre 2023
L’accès au droit par le recours en justice
En musique avec Gregory Porter
En musique avec Gregory Porter, qui ne cesse de jouer, d’évoluer, toujours au top. C’est assez impressionnant. Le voici pour un concert le 10 novembre 2022 lors de la Baloise Session. Concert splendide, et son Don’t be a fool en solo avec le piano est un pur joyau.
Focus sur…
La pesanteur arriérée et xénophobe qui s’installe en France
C’est un fait : pas après pas, jour après jour, il s’installe en France une pesanteur xénophobe. Il y a quelques décennies, Jean-Marie Le Pen faisait se dresser les foules en affirmant que la première des libertés, c’est la sécurité, alors que cette affirmation d’arriéré est désormais la base assumée de programmes de droite et d’une large partie de la « gauche ». La France est la cinquième puissance du monde parce que, puissance impériale, elle a envahi des terres à travers le monde pour briser les peuples et imposer sa domination, et s’assurer une exploitation économique implacable. Et la voici qui s’affirme menacée par l’invasion de quelques pauvres, qui viennent chercher un refuge et les moyens de survivre à la violence des événements qui les ont obligés à quitter leurs terres et leurs familles.
Quelques pauvres ? Oui, pas plus. Devant les guerres et les misères, pour lesquelles les ravages de la domination occidentale ne sont jamais loin, les populations fuyent d’abord à l’intérieur de leur pays, comme c’est actuellement le cas au Soudan. La minorité des réfugiés qui doivent quitter son pays, en basculant dans toutes les incertitudes, vont d’abord dans les pays limitrophes. Et c’est une poignée qui, par volonté ou comme condition de survie, vient tenter sa chance sur nos terres européennes.
Dans ce devoir d’hospitalité, la France est désormais totalement défaillante, planquée derrière la peur entretenue de sa perte d’identité, avec des mots prononcés par les responsables politiques qui refoulent tous les miasmes puants de la xénophobie et de l’arriération. Alors qu’il faut accueillir et préparer la société de demain, avec comme lignes de force l’égalité et la solidarité, nous assistons au spectacle navrant de la grande régression nationaliste, celle des gentils français menacés par les méchants pauvres, basanés de surcroit.
Certes, il n’y a pas de racisme en France, toute la belle société vous le dira la main sur le cœur. Mais c’est bien une xénophobie puissante qui entretient le mythe pathétique d’un « entre soi, quand on était heureux ». En définitive, nous fait on comprendre, il faut être réalistes : il y a nous, et les autres, et c’est comme çà. L’impossibilité cardinale de voir l’autre comme un égal, de le voir autrement que comme une menace. Cela nous renvoi à l’analyse de Mirabeau, dans son discours du 8 mars 1790, déplorant l’abolition de l’esclavage, qui analysait l’erreur fatale qu’avait été la déclaration de 1789, ouvrant les mêmes droits à l’ « homme » et au « citoyen», alors que tous les hommes ne sont pas faits pour être des citoyens ; .
« Ne vous êtes-vous pas trompés en rédigeant cette déclaration ; n’avez-vous pas confondu, par une erreur funeste, l’homme avec le citoyen ; n’avez-vous pas oublié que si les droits de cité, si le premier de ces droits, la liberté, appartient à tous les Français, il n’en est pas ainsi des ennemis captifs et des esclaves achetés, qui n’ont aucun rapport avec nos concitoyens, et si, dans ce moment, vous n’avez à choisir qu’entre une loi funeste et l’aveu d’une erreur, devez-vous balancer ? Non, Messieurs, j’aime à croire que n’hésiterez pas, et que vous affirmerez l’esclavage des nègres puisque l’intérêt de nos colonies, de nos places de commerce, de la France entière exige qu’il soit confirmé.
On vous a dit, Messieurs, que les colonies exigeaient une législation différente de celle de la métropole, et on vous a dit une vérité incontestable.
Les mêmes lois ne peuvent être appliquées à tous les peuples ; la nature a varié tous ses ouvrages ; les hommes ne se ressemblent qu’en apparence ; l’effet du climat, l’effet plus puissant des longues habitudes influent sur la race humaine. […]
Le nègre est nécessaire à la culture de nos colonies ; cette espèce dégradée n’a pas l’énergie qui caractérise les sauvages du Nord, soit injustice de la nature qui refuse à quelques êtres ce qu’elle prodigue à d’autres, soit faute d’être perfectionnée par la civilisation, l’intelligence du nègre est infiniment bornée. J’imiterais la nature, je ne le placerais point la hauteur des hommes d’une race supérieure à la sienne ».
Je m’égare ? Non, la source est dans cette perversion de la pensée de Mirabeau, qui était très consensuelle à l’époque. Nous n’en sommes pas sortis.
Pour aujourd’hui, pas facile d’identifier les faits qui comptent au milieu du flot des informations. Aussi, je vous recommande de lire ce texte absolument remarquable d’un connaisseur, François Héran, Professeur au Collège de France.
François Héran : « Sur l’immigration,
abandonnons les vieilles rengaines
et prenons la mesure du monde tel qu’il est »
Interrogé le 24 septembre sur sa politique migratoire, le président de la République a accumulé les clichés : « On a un système social généreux » (sous-entendu, qui attire trop les migrants) ; « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde » (slogan de Michel Rocard en 1989) ; « Nous faisons notre part » (allusion au correctif apporté sept ans plus tard par le même Michel Rocard). Et, pour finir, l’idée que les travailleurs irréguliers concurrencent nos chômeurs.
Ces arguments ont l’apparence de constats objectifs. Il n’en est rien. Tout d’abord, la France n’attire pas toute la misère du monde. On sait de longue date que l’émigration est sélective quand elle fuit au plus loin les dictatures, les conflits ou les persécutions. Ce ne sont pas les populations les plus pauvres qui rejoignent le continent européen, mais celles situées à mi-chemin sur l’échelle du développement, ayant assez d’atouts pour tenter leur chance en Europe.
Faute de ressources et de réseaux, les trois quarts des déplacés ayant fui la Syrie n’ont pas dépassé les pays limitrophes (Turquie, Liban, Jordanie). Seul le quart restant a réussi à gagner l’Europe de l’Ouest. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la Turquie héberge sur son sol 3,8 millions de Syriens, tandis que la France métropolitaine en a enregistré ou relocalisé 38 000 en l’espace de dix ans : cent fois moins ! L’Allemagne, de son côté, en a enregistré 770 000 : 25 fois plus que la France. La « submersion migratoire » syrienne prophétisé par Marine Le Pen en septembre 2015 n’est jamais venu jusqu’à nous.
Sur la décennie 2013-2022, la France est restée à la traîne de l’Union européenne. Elle n’a enregistré sur cette période que 3 % des demandes déposées en Europe par les Syriens, contre 48 % pour l’Allemagne. Elle a fait davantage pour les Afghans, surtout depuis la chute de Kaboul : 11 % des demandes qu’ils ont présentées en Europe l’ont été en France, mais c’est encore loin des 34 % parvenues en Allemagne.
L’octroi de l’allocation pour demandeur d’asile n’a pas permis d’attirer chez nous plus de 4 % des Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire en Europe. Ces proportions sont très inférieures au poids de la France dans l’Union : 15 % des habitants, 18 % du PIB. S’agissant des demandes d’asile déposées en Europe par les ressortissants d’autres régions (Europe orientale, Asie du Sud, Afrique), la France en a enregistré 18 % en dix ans, soit sa part du PIB européen, pas davantage.
Enfin, si l’on examine les décisions de protection, complétées par les réinstallations effectuées à la demande du HCR, la France affiche pour la décennie 2012-2021, selon Eurostat, un taux de 52 personnes protégées pour 10 000 habitants. C’est mieux que l’Italie (50) ou le Royaume-Uni (34), mais c’est loin derrière la Suède (288), l’Allemagne (180), la Suisse (145), la Norvège (140), la Grèce (113) et la Belgique (87). Certains pays ont viré de bord entre-temps, comme la Suède, lasse de jouer le bon élève de l’Europe et qui a réduit son effort dès 2015. La France est remontée dans le classement, sans prendre la tête pour autant. On fourvoie l’opinion quand on répète à l’envi que nous serions « le pays le plus généreux d’Europe pour la demande d’asile ».
Aucun « appel d’air » en dix ans
Nous voici armés pour répondre aux arguments de Didier Leschi, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, dont la brochure Tracts [Gallimard, 64 pages, 4,49 euros] vient d’être rééditée. A l’en croire, la France cumule des dispositifs juridiques et sociaux qui attirent à l’excès les migrants : l’allocation pour demandeur d’asile, l’aide médicale d’Etat, le séjour pour raison de santé, le droit du sol, les allocations familiales…
Mais si notre générosité était si attirante, on devrait voir les Syriens, les Afghans, les Irakiens ou les Ukrainiens choisir la France bien plus qu’au prorata de notre population et de notre richesse. Or, c’est le contraire qui s’observe. On a beau inclure dans le bilan les « dublinés » [faisant l’objet d’une procédure de rapatriement dans le premier Etat où ils ont été contrôlés], les mineurs non accompagnés ou les « réinstallés », la France n’est pas, loin s’en faut, le pays d’Europe qui, en proportion, a le plus attiré les demandeurs de refuge. Quant à ceux qui viennent des autres régions du monde, ils ont opté pour la France à proportion de son poids dans l’Union européenne, pas plus.
L’hypothèse d’une hyperattractivité de la France ne résiste pas à l’examen : notre protection sociale n’a suscité aucun « appel d’air » en dix ans. Pour la simple raison que d’autres pays d’Europe ont été plus attractifs que nous, notamment dans l’aire germanophone ou le nord-ouest du continent.
Soit l’exemple de l’allocation pour demandeur d’asile. A situation égale, insiste M. Leschi, elle est plus élevée en France qu’en Allemagne. Mais ce calcul, si détaillé soit-il, ne démontre toujours pas que le choix du pays d’accueil serait sensible à cet avantage comparatif. Par faiblesse humanitaire, expliquait, dans Marianne, le 10 mars, le politiste Dominique Reynié sur ce même exemple : « Nous avons rendu la France particulièrement attractive pour les migrants. » Mais où sont les preuves d’une telle assertion ?
La seule qui vaille est la répartition effective des arrivants à travers l’Europe sur une durée d’observation suffisante. Non seulement le système social français n’attire pas la « misère du monde », mais il n’attire même pas les citoyens de l’UE, pourtant libres de s’installer chez nous. Quand on classe les pays selon la part d’immigrés nés dans l’Union, la France se situe largement sous la moyenne. « Les migrants font du benchmarking », prétendait [l’ancien ministre de l’intérieur] Gérard Collomb, en 2018. Un mythe ressassé à l’envi, jamais démontré. Alors, jouons à notre tour au « briseur de tabous » : la vraie question n’est pas de savoir comment réduire l’attractivité de la France mais de comprendre pourquoi elle est si peu attractive.
Plus on ferme, plus les passeurs s’enrichissent
D’autres pays s’évertuent à dissuader les candidats à la migration. Passons sur l’Europe centrale et orientale, terres d’émigration et non d’immigration, en proie au déclin démographique. Laissons de côté le cas danois : pour garder le pouvoir, les sociaux-démocrates donnent des gages à l’extrême droite, mais leur politique antimigratoire n’est pas généralisable car elle se défausse sur le voisin allemand, 14 fois plus peuplé, qui se charge, lui, d’accueillir les indésirables.
Le Royaume-Uni et l’Italie méritent davantage l’attention. Le premier, profitant de son insularité, multiplie les mesures xénophobes : non content d’opposer le Brexit à la libre circulation des Européens, il rêve de tenir à distance les demandeurs d’asile de toutes origines, quitte à les expédier au Rwanda ou à les retenir dans des barges. Quant à l’Italie, placée en première ligne, elle joue sur deux registres. D’un côté, elle réclame à cor et à cri plus de solidarité européenne ; de l’autre, elle s’est défaussée sur ses voisins en négligeant largement d’enregistrer les migrants en transit, et en suspendant d’autorité les accords de Dublin, une pratique dénoncée par le gouvernement allemand.
On objectera Lampedusa : une île où 10 000 Africains ont débarqué en dix jours ! Pour prendre la mesure de l’événement, il faut aller au-delà des effets de loupe. La péninsule italienne est une autoroute contrôlée par une barrière de péage dont toutes les guérites sont fermées, sauf Lampedusa, encore accessible. Faut-il s’étonner que tant d’embarcations s’y soient engouffrées après le durcissement des autorités libyennes et la chasse à l’homme ouverte par le président tunisien [Kaïs Saïed] ? Il est absurde de comparer le nombre des passagers à la population de l’île, comme si c’était le prélude au « grand remplacement ». La comparaison doit se faire avec le reste de l’Italie, car Lampedusa n’est qu’un poste de péage : son engorgement ne dit rien de la densité du trafic sur le reste de l’autoroute, qui demeure modeste. Quant aux passeurs, ils ont bon dos. Plus on ferme les frontières, plus ils relèvent leurs tarifs, plus ils s’enrichissent, sans que la demande de passage se tarisse pour autant.
Irréaliste immigration zéro
A l’heure actuelle, un système de défausse en cascade strie l’Europe du nord au sud : les Anglais sous-traitent le contrôle de leur frontière aux Français, qui attendent la même docilité des Italiens, lesquels l’espèrent en vain des Tunisiens. Le nouveau pacte sur la migration et l’asile présenté par la Commission européenne va-t-il changer la donne ? S’il était validé par le Parlement et le Conseil européens, il renforcerait le système de Dublin en imposant un filtrage unique des arrivants aux frontières de l’Union, une procédure de retour plus rapide en cas de refus et un système de « contributions flexibles ».
Chaque Etat prendrait sa part de l’accueil (ou du rejet) sous la forme qui l’arrange : admission au séjour, assistance technique, contribution financière – ouvrant ainsi la voie à un marché européen de la migration. Emmanuel Macron pense coopérer sur cette base avec l’Italie, mais aussi avec la Tunisie et la Libye : « On accepte d’avoir des experts britanniques à Calais pour nous aider à démanteler les réseaux de passeurs, et on a de très bons résultats ; on va proposer la même chose aux Etats de transit sur la rive sud de la Méditerranée. » Mais si l’expérience franco-britannique était si positive, pourquoi les traversées de la Manche en small boats n’ont-elles cessé de progresser ?
Le Rassemblement national accuse le pacte européen d’« organiser la submersion migratoire ». Les Républicains s’enferment dans le réflexe pavlovien de la « ligne rouge » (à chacun ses tabous…). Agitant le spectre de l’appel d’air, ils prônent une « régularisation zéro » aussi irréaliste que l’immigration zéro. Mise en œuvre, elle produirait l’inverse du résultat recherché : une sourde montée du nombre d’irréguliers, car le pays ne peut avancer sans cette main-d’œuvre. Le paquebot France a besoin d’un équipage complet.
C’est en vain que l’on invoque la préférence pour le travail national, qui rappelle la mission impossible de Lionel Stoléru, ce secrétaire d’Etat de Raymond Barre « chargé de la condition des travailleurs manuels et immigrés » de 1977 à 1981. Il prétendait réduire le nombre d’immigrés en appelant les Français à se tourner vers les métiers manuels. Un fiasco, car les marchés du travail étaient déjà disjoints. Abandonnons les vieilles rengaines et prenons la mesure du monde tel qu’il est.
Surenchère de la fermeté
Face à l’immigration croissante, deux solutions magiques séduisent les esprits : faire assaut de fermeté ou en appeler au peuple : pour sortir de « trente ans d’impuissance », il suffirait d’être ferme envers les clandestins et les pays d’origine. Et si la « méthode Meloni » échoue, on essaiera la « méthode Salvini » : ramener manu militari les bateaux en Tunisie et en Libye, sans se soucier du sort qui les attend. Que fera-t-on s’ils reviennent ?
Comparé à la vaine surenchère de la fermeté, le pacte européen est un pis-aller perfectible, de même que le volet travail de la loi « immigration » préparée par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Ce texte a néanmoins le mérite d’inscrire dans la loi des critères de régularisation inspirés de la circulaire Valls de novembre 2012, en soustrayant la décision au bon vouloir des employeurs et des préfets. Une solution à saisir à droite, au centre et à gauche, même si la majorité sera difficile à trouver.Quant à l’appel direct au peuple, qui peut croire que la caution magique du référendum mettra fin aux conflits de la planète, bloquera la progression mondiale des migrations et nous autorisera à piétiner impunément les droits fondamentaux ? Rien n’empêchera les exilés et les migrants de frapper encore aux portes de l’Europe.
François Héran est sociologue, titulaire de la chaire Migrations et sociétés, au Collège de France, et président de l’Institut Convergences Migrations du CNRS.
Les actualités du droit, septembre 2023
1er septembre – Rentrée difficile pour Zelensky
La contre-offensive qui s’enlise, la corruption toujours là, des alliés en fait bien timorés…
Samedi, l’oligarque Ihor Kolomoïsky, propriétaire d’un empire d’entreprises dans les médias, le pétrole et la métallurgie p est incarcéré pour corruption. Propriétaire de la chaîne télévisée 1+1 qui avait diffusé Serviteur du peuple dont Zelensky tenait le premier rôle. A l’issue de l’audience, selon la Radio Svoboda, le tribunal a décidé de prendre une «mesure préventive» en ordonnant l’incarcération de Kolomoisky pendant deux mois et en fixant sa caution à plus de 509 millions de hryvnias ukrainiens (environ 12,7 millions d’euros).
Dimanche, un ministre limogé au même motif, et pas n’importe lequel : Oleksiï Reznikov, celui de la Défense, département crucial s’il en est. Le ministre a fermé les yeux sur une scandale de corruption à l’origine de la mauvaise qualité des tenues hivernales fournies aux combattants, ainsi que des dessous-de-table liés aux importations de munitions et de produits alimentaires. Et la victime de la purge n’est pas trop malmené, vu qu’il est pressenti pour être nommé ambassadeur à Londres
Pour le remplacer, Zelenski a nommé Roustem Oumerov, un Tatar de Crimée, Zelensky envoie le signal que l’objectif de la guerre est reprendre la péninsule aux Russes
En matière de lutte anticorruption, l’Ukraine reste calée à la le 116e rang sur 180 pays, selon l’ONG Transparency International. En 2019, avec l’arrivée de Zelensky, cl’Ukaine était au 126e rang, une avancéee minimale…
Donc, pas d’entrée dans l’OTAN car les membres de l’OTAN seraient alors tenus d’apporter sans réserve le soutien militaire et pas d’entrée dans l’Union européenne, le critère de la lutte contre la corruption étant décisif.
Et pour l’entrée dans l’UE, c’est à perte de vue. L’autoritarisme que permet la loi martiale vise aussi à frapper l’opposition politique : comme le maire de Tchernihiv, soutien du rival de Zelensky, Vitali Klitschko, maire de Kiev, destitué au motif qu’il avait évacué sa famille à bord d’un véhicule de la mairie. Vendredi, le ministre des Affaires étrangères a appelé les critiques de la contre-offensive à «se la fermer».
Les Etats-Unis jugent la contre-offensive peu concluante, malgré ses lourds bilans humains, et ils le font savoir. Jusqu’à quand faudra-t-il payer pour cette guerre? Et où va l’argent ?
4 septembre – Royaume-Uni : Birmingham, la deuxième ville d’Angleterre, est en faillite
Le conseil municipal de Birmingham, la deuxième ville d’Angleterre avec un million d’habitants, vient de déclarer la ville en état de faillite
En cause, la baisse régulière de la dotation du gouvernement conservateur alors que les besoins sociaux s’accroissent et les effets d’une décision de justice qui a exigé un rattrapage salarial pour des salariés de la ville, essentiellement des femmes.
S’ajoute le contexte national, avec une économie à la traîne, de nouveaux besoins sociaux, et la hausse importante du coût la vie a explosé. Ainsi, les problèmes ne sont pas propres à Birminghan, et c’est globalement la santé économique des grandes villes qui inquiéte.
Seules restent les dépenses obligatoires. Les services de base sont assurés : le ramassage des ordures, l’entretien des routes, les écoles et les bibliothèques fonctionnent normalement. Mais le maire travailliste, John Cotton, prévient que des mesures « difficiles » devront être prises.
Les travaillistes dirigent le conseil municipal depuis 11 ans. Les conservateurs stigmatisent la gestion travailliste. Richi Sunak lui-même, le Premier ministre conservateur, accuse aujourd’hui le Labour : « on ne peut pas laisser ce parti mettre le Royaume-Uni en faillite ». Sauf que les Conservateurs qui sont aux commandes depuis maintenant 13 ans.
L’opposition travailliste dénonce tous les coups portés au secteur public. On peut citer aussi la crise de l’hôpital ou la grosse affaire de la rentrée scolaire : des dizaines d’établissements contraints de fermer parce qu’ils ont été bâties avec un béton défectueux. La faillite de Birmingham est une des illustrations de cette crise du service public outre-Manche, qui explique l’impopularité du gouvernement conservateur.
5 septembre – Aux Etats-Unis, des peines exemplaires pour les assaillants du Capitole
L’ex-chef du groupe suprémaciste des Proud Boys a été condamné à vingt-deux ans de prison pour son rôle leader dans la tentative de coup d’Etat du 6 janvier 2021. Pendant l’assaut, Tarrio se trouvait à quelques dizaines de kilomètres de la capitale fédérale, à Baltimore (Maryland). Il avait été arrêté deux jours avant, à son arrivée à Washington, pour avoir brûlé devant une église un drapeau du mouvement Black Lives Matter, qui dénonce les discriminations contre les Noirs américains. Il a posté des messages d’encouragement à ses hommes, comme celui-ci : « Fier de mes gars et de mon pays ».
Sa responsabilité, aux yeux de la justice, n’en demeure pas moins écrasante, comme instigateur et organisateur. Lors de l’audience, le juge Timothy Kelly a qualifié Enrique Tarrio de « dirigeant ultime de cette conspiration », qui a été « motivé par un zèle révolutionnaire ».
« Pour se préparer à l’attaque, Tarrio et les autres leaders ont établi une chaîne de commandement, ont choisi le lieu et l’heure de l’attaque et ont recruté intentionnellement d’autres qui suivraient les ordres venus d’en haut et étaient prêts à recourir si nécessaire à la violence physique », a résumé le ministère de la justice, mardi, dans un communiqué.
Il s’agit de la peine la plus lourde prononcée contre un membre de milice extrémiste, après les dix-huit ans retenus contre Stewart Rhodes, le leader des Oath Keepers, en mai. Deux comparses d’Enrique Tarrio, Ethan Nordean et Joseph Biggs, ont été condamnés à dix-huit et dix-sept ans ans de prison.
Lors de son premier débat télévisé avec Joe Biden, en septembre 2020, Donald Trump avait refusé de condamner les suprémacistes blancs. Donald Trump et de ses conseillers seront jugés à compter du 4 mars, à Washington.
Marjorie Taylor Greene, élue de Géorgie, proche de Trump, a commenté : « Nous assistons à une prise de contrôle communiste de notre système judiciaire afin de viser des ennemis politiques et détruire nos vies. »
7 septembre – Mexique : la Cour suprême dépénalise l’avortement
Le Mexique est un Eta fédéral, regroupant 32 Etats fédérés.
En 2007, Mexico avait décidé dans son état fédéré, d’autoriser. C’était une première en Amérique du Sud.
Le 7 septembre 2021, la Cour suprême avait déjà estimé que la pénalisation de l’avortement était inconstitutionnelle dans les Etats fédérés, invalidant le code pénal du Coahuila. A la suite, l’avortement s’est trouvé dépénalisé dans une douzaine des Etats fédérés.
Ce 5 septembre, la Cour suprême mexicaine a décidé que le « système juridique qui pénalise l’avortement dans le code pénal fédéral est inconstitutionnel » parce qu’il « viole les droits humains des femmes et des personnes en capacité de gestation ».
Au Mexique, qui compte près de 130 millions d’habitants, 80 % de la population se déclare catholique.
10 septembre – Inondations meurtrières en Libye : les deux barrages de Derna étaient fissurés
Sous la pression de pluies torrentielles, le premier barrage, celui d’Abou Mansour, d’une capacité de 22,5 millions de m3 situé à 13 km de la ville, cède, libérant des flots d’eaux qui ont foudroyé le deuxième, Al-Bilad d’une capacité de 1,5 million de m3, situé à seulement un kilomètre de la cité côtière. Sa proximité fait qu’il existait très peu de chance que l’inondation se dissipe avant d’atteindre la ville. Derna a donc reçu la pleine force du torrentLa ville de Derna est sous l’autorité du général Haftar qui contrôle la partie est du pays. Les deux ouvrages d’art avaient pour fonction principale de « protéger Derna des inondations », selon un procureur libyen. Des fissures avaient été signalées dès 1998. Les réparations ont été repoussées ou ignorées en raison de l’instabilité politique. Plus de 800 000 personnes ont été touchées par les inondations qui ont ravagé l’est du pays, et plus particulièrement la ville de Derna. Le bilan est de 10 000 personnes dans cette ville. De nombreux quartiers ont été ensevelis, dont le centre-ville.
Les deux barrages avaient été construits dans les années 1970 par une entreprise yougoslave «non pas pour collecter de l’eau mais pour protéger Derna des inondations», selon le procureur général libyen al-Seddik al-Sour qui a annoncé dans la nuit de vendredi à samedi avoir ouvert une enquête sur les circonstances du drame. Avant la construction des deux barrages, Derna avait en effet été frappée par une série d’inondations importantes causées par des crues de l’oued, notamment en 1941, 1959 et 1968. Selon le procureur, la direction des barrages en Libye avait déjà signalé des fissures sur les deux ouvrages dès 1998.
Deux ans plus tard, les autorités ont chargé un bureau d’études italien d’évaluer les dégâts sur les deux barrages. Le cabinet confirme alors les fissures et recommande même la construction d’un troisième barrage pour protéger la ville, selonal-Seddik al-Sour.
En octobre 2010, les travaux sont confiés à une compagnie turque, mais ils sont suspendus moins de cinq mois plus tard, dans la foulée de la révolution de 2011 qui a renversé le dictateur. Depuis, tout est resté en attente.
Dans une étude en novembre 2022, l’ingénieur et universitaire libyen Abdel-Wanis Ashour met en garde contre une « catastrophe » menaçant Derna si les autorités ne procèdent pas à l’entretien des deux barrages.
Le patron de l’Organisation météorologique mondiale qui dépend de l’ONU, Petteri Taalas, a estimé cette semaine que « la plupart des victimes auraient pu être évitées », pointant du doigt la désorganisation liée à l’instabilité politique dans le pays.
12 septembre – Enseignants : une enquête du syndicat SNES-FSU confirme la pénurie de professeurs dans le secondaire
Selon une enquête du SNES-FSU, il manque au moins un professeur dans 48 % des lycées et collèges. Selon la secrétaire générale du syndicat, Sophie Vénétitay : « Ces résultats confirment que le choc d’attractivité n’a pas eu lieu. Il faut que Gabriel Attal rouvre le dossier des salaires pour lutter contre le manque d’attractivité de notre métier ».
La rentrée scolaire a de nouveau été marquée par la crise du recrutement des enseignants − un phénomène qui s’est accentué depuis l’an dernier −, avec en 2023 plus de 3 100 postes non pourvus aux concours enseignants. L’exécutif met en avant sa politique de revalorisation « historique », qui vise en particulier les débuts de carrière.
Le prix des fournitures scolaires a augmenté de 8,47 % par rapport à la rentrée de l’an dernier, mais pas les salaires. Ça aussi, ça fait mal…
Autre promesse, du chef de l’Etat : « Aucun professeur ne débutera sa carrière avec moins de 2 000 euros net ». Raté… Les professeurs qui viennent de réussir le concours reçoivent un salaire net de 1 842 euros, et pour les contractuels, le chiffre pour 2021-2022 était en moyenne1 790 euros net, avec désormais un ajustement à la marge, loin de 2 000 €.
13 septembre – Putsch au Niger : les Etats-Unis plantent la France
Après le coup d’État du 26 juillet, la France a collé à la position de la Cédéao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), qui menaçait d’une intervention militaire pour libérer et restaurer le président Bazoum. Surtout pas de conflit : les États-Unis ont choisi l’approche diplomatique. Ils ont dépêché le 7 août à Niamey l’intrigante numéro deux du département d’État, Victoria Nuland, et maintenu l’envoi de leur nouvelle ambassadrice, arrivée mi-août à Niamey. En évitant blocage et rapport de force, les US entendent garder leurs bases militaires.
Des initiatives ont été perçues comme « des coups de poignard dans le dos » de Paris, comme l’expliquait un officiel français cité par Le Monde. Bien vu, et dans le même sens que l’affaire des sous-marins australiens. La France est à la peine, et les Etats-Unis en profitent pour la larguer, tout en se rendant bien utiles pour les régimes africains.
Au Niger, le principal enjeu porte sur la base d’Agadez, et plus largement l’investissement de près de 500 millions de dollars depuis dix ans (dont 100 millions pour la base). En mars 2023, Antony Blinken avait évoqué un « partenaire clé », le Niger étant le premier pays pour l’aide militaire US en Afrique de l’Ouest.
Les États-Unis ne vont donc pas quitter l’Afrique, surtout dans le contexte international actuel de rivalité croissante avec la Chine et la Russie.
13 septembre – Contre l’inflation, «il faut réapprendre à cuisiner », plaide une sous-ministre
La cuisine comme remède à la flambée des prix. Interrogée par des lecteurs de Sud-Ouest ce week-end, sur l’explosion des prix des produits alimentaires dans les rayons, ministre déléguée chargée du Commerce Olivia Grégoire a trouvé la solution : « Il faut réapprendre à cuisiner des produits bruts, pour éviter d’acheter les produits tout prêts, plus chers. Il faut que les cours de cuisine rentrent à l’école. Il y a un vrai enjeu de grand-mère d’éducation à la petite cuisine du quotidien ».
14 septembre – La France suspend l’accueil des étudiants venant du Niger, du Mali et du Burkina Faso
Fin août, des étudiants de ces trois pays ont reçu un message du ministère des affaires étrangères les informant de l’annulation de leur séjour en France en raison de la crise diplomatique en cours.
L’e-mail du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est arrivé le 30 août, deux jours avant le départ pour la France d’un étudiant burkinabé et doctorant en géographie : « J’ai le regret de vous informer que nous annulons notre soutien pour votre séjour en France, toutes les prestations de Campus France sont annulées (billet d’avion, allocations et assurance santé). La France a suspendu son aide au développement à destination du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Cette décision concerne également les bourses de mobilité du gouvernement français, dont vous êtes bénéficiaire ». La décision fait suite aux événements intervenus à Niamey fin juillet : «
Le jeune homme avait pourtant un visa, valable jusqu’en février 2024, ainsi qu’un billet d’avion payé par Campus France, l’agence française de promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger.
15 septembre – A Lille, des policiers sanctionnés après avoir arboré des tatouages à connotation suprémaciste
Des photos, montrant des policiers avec des tatouages représentant des « Valknut » lors d’une manifestation contre la réforme des retraites à Lille le 6 juin dernier, avaient été largement partagées sur les réseaux sociaux. Selon Ricardo Parreira, le photographe indépendant qui a publié les clichés sur son compte X, ces symboles sont « très en vogue chez les suprémacistes blancs et néonazis ».
À la suite de la publication de ces clichés, la conseillère régionale des Hauts-de-France Sarah Kerrich avait saisi l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN).
Les fonctionnaires de police concernés ont été sanctionnés d’un rappel à la règle, « ayant contrevenu aux obligations déontologiques de neutralité, d’impartialité, de dignité et d’exemplarité qui s’imposent aux personnels de la Police nationale ». Si les mêmes avaient porté des habayas, ils auraient été virés.
17 septembre – Le Canada accuse l’Inde du meurtre d’un leader sikh et renvoie un diplomate
Militant pour la création d’un État sikh connu sous le nom de Khalistan, Hardeep Singh Nijjar, qui vivait au Canada, était recherché par les autorités indiennes pour des faits présumés de « terrorisme », fermement contestées. Son groupe politique milite pour qu’une partie de l’État du Pendjab devienne une nation sikhe indépendante. Des accusations niées par ce leader politique. Le 18 juin 2023, il a été abattu par deux hommes masqués, à Surrey, Colombie-Britannique, devant le temple sikh.
Après deux mois d’enquête, le gouvernement canadien a précisément mis en cause les autorités indiennes, et un responsable du renseignement indien a été expulsé.
Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a expliqué à la Chambre des communes que les services de renseignement enquêtaient sur des allégations « crédibles » selon lesquelles il y a « un lien possible » entre le gouvernement indien et le meurtre de M. Nijjar, un citoyen canadien : « Je continue de demander instamment et avec la plus grande fermeté au gouvernement de l’Inde de coopérer avec le Canada pour éclaircir cette affaire. Je m’attends également à ce que le gouvernement de l’Inde réaffirme que sa position sur les opérations extrajudiciaires dans un autre pays est clairement et sans équivoque conforme au droit international ».
L’Inde fait pourtant partie intégrante de la récente stratégie indo-pacifique du gouvernement du Canada, qui souhaite diversifier ses partenaires commerciaux pour contenir la Chine. L’objectif était de faciliter le commerce avec d’autres pays, comme l’Indonésie, le Japon et la Corée du Sud, mais aussi l’Inde.
17 septembre – Echange de prisonniers : cinq ex-détenus US en Iran arrivent au Qatar
Cinq ex-prisonniers américains en Iran sont arrivés lundi à Doha en provenance de Téhéran, en application d’un accord d’échange de détenus avec les Etats-Unis conclu grâce à la médiation du Qatar. Au préalable, un transfert de fonds iraniens gelés en Corée du Sud, d’un montant de six milliards de dollars, a été annoncé à Doha et confirmé par l’Iran. Ce transfert fait partie de l’accord, qui prévoit également la libération par les Etats-Unis de cinq prisonniers iraniens. Deux d’entre eux, bénéficiant d’une mesure de clémence, sont eux aussi arrivés lundi à Doha, pour retourner en Iran, ont indiqué lundi des médias iraniens. « Aujourd’hui, l’équivalent de 5.573.492.000 euros a été déposé sur le compte des banques iraniennes auprès de deux banques qataries », a précisé à Téhéran, Mohammadreza Farzin, gouverneur de la Banque centrale iranienne.
18 septembre – Réfugiés au Liban
A la tribune de l’ONU, le premier ministre libanais Nagib Mikati explique que son pays héberge déjà plus d’un million de réfugiés syriens, et que des centaines de migrants supplémentaires arrivent chaque jour au Liban, « bouleversant l’équilibre économique, démographique et confessionnel du pays ». Le même jour, Darmanin à Paris dit que la France refuse d’accueillir des réfugiés de Lampedusa. Deux mondes, et de la part du gouvernement un immense mépris pour le principe d’égalité : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette devise est plus libanaise que française.
18 septembre – Harcèlement scolaire : interpellation d’un adolescent de 14 ans, en classe
Ce lundi, un élève de 14 ans a été arrêté pendant un cours au collège Henri Barbusse d’Alfortville (Val-de-Marne). Menotté devant ses camarades, l’élève est soupçonné d’avoir proféré des insultes transphobes et d’avoir incité au suicide une lycéenne transgenre d’un autre établissement.
Le parquet de Créteil a indiqué n’avoir jamais demandé à ce que l’interpellation se fasse dans la classe, celle-ci a été rendue possible car « la principale du collège ne s’y est pas opposée ». Le chef d’établissement doit dans ce cas accompagner les forces de l’ordre jusqu’à la salle de classe où se trouve l’élève concerné.
Un protocole d’accord datant d’octobre 2004 entre les ministères de l’Éducation nationale et de l’Intérieur prévoit, en effet, qu’un « chef d’établissement peut demander, dans les conditions prévues par la circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, le concours des services de police ou des unités de gendarmerie, notamment quand des situations de danger ou de trouble à l’ordre public l’exigent ». Or, si les mots ont un sens, il n’y avait aucune exigence immédiate en terme de danger ou d’ordre public.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a pourtant salué cette réussite : « C’est comme ça qu’on s’en sortira face au fléau du harcèlement, c’est comme ça qu’on protégera aussi nos enfants, en envoyant ces messages très forts ». Le message fort est donc de violer le code de procédure pénal et d’entretenir le mythe d’une justice dont le rôle est faire peur. Le ministre de l’éducation nationale, a enchaîné sur le thème : « il ne peut pas y avoir de sérénité sans autorité ». Sauf que là, c’est juste de l’autoritarisme fébrile.
Nos héros n’ont pas le temps d’étudier ce dont ils parlent, en l’occurrence de la procédure pénlae. Mais leur service de com’ devrait au minimum les instruire de l’article préliminiare du code de procédure pénale : « Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne ».
L’arrestation et le menottage, qui n’étaient pas strictement nécessaires, étaient illégaux.
19 septembre – Soudan : Mille deux cents enfants morts dans des camps de réfugiés entre mai et septembre
Un conflit oublié, et publiés aussi les beaux discours sur les victimes. Il ne suffit pas d’être victime de violations du droit, il faut être une victime qui intéresse, c’est-à-dire sur une cause qui permettent de défendre nos intérêts.
Selon les équipes le HCR, plus de 1.200 enfants de moins de 5 ans sont morts de rougeole et de malnutrition dans neuf camps de réfugiés situés dans le Soudan du Sud.
James Elder, porte-parole de l’Unicef, explique : « En raison des attaques incessantes contre les services de santé et de nutrition, il faut craindre que plusieurs milliers de nouveau-nés ne meurent d’ici à la fin de l’année. Les services de nutrition sont dévastés. Chaque mois, 55.000 enfants doivent être traités pour la forme la plus mortelle de malnutrition. Pourtant, à Khartoum, moins d’un centre de nutrition sur 50 fonctionne, et au Darfour-Ouest, c’est un sur 10 ».
Selon le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés, Filippo Grandi « Le monde dispose des moyens et de l’argent nécessaires pour empêcher chacun de ces décès liés à la rougeole ou à la malnutrition, et pourtant, des dizaines d’enfants meurent chaque jour des conséquences de ce conflit dévastateur et d’un manque d’attention de la part de la communauté internationale ».
« C’est compliqué, que faire » ? Que les Etats assument un minimum : l’Unicef a reçu moins d’un quart des 838 millions de dollars qu’elle avait demandés pour venir en aide à près de 10 millions d’enfants au Soudan.
21 septembre – Au Brésil, les indigènes remportent un procès crucial pour la sauvegarde de leurs terres
La Cour suprême du Brésil conforte le droit des indigènes sur leurs terres, en déclarant inconstitutionnelle la thèse du « cadre temporel » imposée par Bolsonaro et l’industrie de l’agro-négoce
Cette décision traite du statut de réserves attribuées aux autochtones. Elle est vitale pour préserver le cadre de vie de ces peuples, et elle nous « intéresse » beaucoup, car le maintien de ces peuples sur place est un rempart face à la déforestation, soit une donnée essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique.
La règle du « cadre temporel « ne reconnaissait comme terres revenant de droit aux autochtones que celles qu’ils occupaient ou revendiquaient officiellement au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988. Or les autochtones avaient été expulsés, spécialement sous la dernière dictature militaire (1964-1985), de nombre de ces terres, de telle sorte la règle du « cadre temporel » entérinait ces spoliations.
L’affaire s’est jouée à propos du territoire Ibirama-Laklano, dans l’Etat de Santa Catarina (Sud). En 2009, un jugement avait relevé que ces terres n’étaient pas occupées par les autochtones en 1988… car de fait, le peuple Xokleng en avait été expulsé manu militari. D’ù la violence de la règle du « cadre temporel » qui blanchit le crime.
Le chemin juridique est tracé pour généraliser les effets de cette jurisprudence.
Le Brésil compte près de 1,7 million d’indigènes, vivant dans des réserves ou en dehors, soit 0,83 % de la population, selon les chiffres du dernier recensement. Sur les plus de 700 réserves déjà délimitées au Brésil, près d’un tiers n’ont pas encore été officiellement homologuées.
23 septembre – Le Pape et le devoir d’hospitalité
Quelques extraits du discours du pape François au Pharo, le à l’occasion de la clôture des troisième Rencontres méditerranéenne
« Le véritable mal social n’est pas tant l’augmentation des problèmes que le déclin de la prise en charge. Qui aujourd’hui est proche des jeunes livrés à eux-mêmes, proies faciles de la délinquance et de la prostitution ? Qui est proche des personnes asservies par un travail qui devrait les rendre plus libres ? Qui s’occupe des familles effrayées, qui ont peur de l’avenir et de mettre au monde de nouvelles créatures ? Qui écoute les gémissements des personnes âgées isolées qui, au lieu d’être valorisées, sont parquées dans la perspective faussement digne d’une mort douce, en réalité plus salée que les eaux de la mer ? Qui pense aux enfants à naître, rejetés au nom d’un faux droit au progrès, qui est au contraire une régression de l’individu ? Qui regarde avec compassion au-delà de ses frontières pour entendre les cris de douleur qui montent d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ? Combien de personnes vivent plongées dans la violence et souffrent de situations d’injustice et de persécution ! […]
Deux mots ont résonné, alimentant la peur des gens : invasion et urgence. Mais ceux qui risquent leur vie en mer n’envahissent pas, ils cherchent hospitalité. Quant à l’urgence, le phénomène migratoire n’est pas tant une urgence momentanée, toujours bonne à susciter une propagande alarmiste, mais un fait de notre temps, un processus qui concerne trois continents autour de la Méditerranée et qui doit être géré avec une sage prévoyance, avec une responsabilité européenne capable de faire face aux difficultés objectives. […]
L’histoire nous interpelle à un sursaut de conscience pour prévenir un naufrage de civilisation. L’avenir, en effet, ne sera pas dans la fermeture qui est un retour au passé, une inversion de marche sur le chemin de l’histoire. Contre le terrible fléau de l’exploitation des êtres humains, la solution n’est pas de rejeter, mais d’assurer, selon les possibilités de chacun, un grand nombre d’entrées légales et régulières, durables grâce à un accueil équitable de la part du continent européen, dans le cadre d’une collaboration avec les pays d’origine. Dire « assez » c’est au contraire fermer les yeux ; tenter maintenant de « se sauver » se transformera demain en tragédie. Alors que les générations futures nous remercieront pour avoir su créer les conditions d’une intégration indispensable, elles nous accuseront pour n’avoir favorisé que des assimilations stériles.
L’intégration est difficile, mais clairvoyante : elle prépare l’avenir qui, qu’on le veuille ou non, se fera ensemble ou ne sera pas ; l’assimilation, qui ne tient pas compte des différences et reste rigide dans ses paradigmes, fait prévaloir l’idée sur la réalité et compromet l’avenir en augmentant les distances et en provoquant la ghettoïsation, provoquant hostilité et intolérance. Nous avons besoin de fraternité comme de pain. Le mot même frère, dans sa dérivation indo-européenne, révèle une racine liée à la nutrition et à la subsistance. Nous ne nous soutiendrons qu’en nourrissant d’espérance les plus faibles, en les accueillant comme des frères. « N’oubliez pas l’hospitalité » (He 13, 2), rappelle l’Écriture Sainte. […] »
23 septembre – Immigration : la maire de Rennes réclame à la gauche un « discours courageux »
Nathalie Appéré, la Maire PS de Rennes, s’exprime et agit pour un accueil « digne » des demandeurs d’asile. L’élue socialiste appelle son camp à se saisir du sujet pour contrer le discours du RN : « Nous devons déconstruire ces mystifications funestes. La France accueille moins de migrants que nombre de pays et a les moyens de le faire dignement. »
Et sur le terrain, elle agit, devant régulièrement se substituer aux services défaillant de l’Etat : « Je n’accepte pas de voir des enfants dormir à la rue. Ces mômes ne sont pas des statistiques, mais des visages que je connais. Alors, je parle avec la légitimité de maire d’une ville qui, comme d’autres, est en bout de chaîne d’un dispositif d’accueil des migrants dysfonctionnel et indigne. Si on n’y arrive pas, ce n’est pas parce que j’en fais trop. C’est parce que les autres n’en font pas assez. Localement, j’ai quelques clés pour agir, mais les plus importantes ne sont pas à ma disposition. Je ne crois pas au discours cynique, endossé parfois par la majorité présidentielle, selon lequel la France populaire n’en pourrait plus de l’immigration ».
Chaque soir, la municipalité loge dans des hôtels ou des bâtiments publics plus d’un millier de demandeurs d’asile, choix politique qui coûte près de 4 millions d’euros annuels à la collectivité.
Très intéressant. On verra si elle a convaincu les parlementaires PS alors que comment les débats sur la 58ème loi sur l’immigration.
24 septembre – Après la garde à vue d’Ariane Lavrilleux, journaliste de « Disclose »
Il y a deux ans, le site d’investigation Disclose, documents militaires à l’appui, démontrait l’implication de la France dans les crimes commis par le régime égyptien sous prétexte d’antiterrorisme, avec la mort de nombreux civils. Une mission du renseignement militaire français, baptisée Sirli et censée aider Le Caire à prévenir les infiltrations djihadistes dans le désert égypto-libyen, a été détournée par le régime de Sissi à des fins de répression interne. Question très sensible, car l’Egypte est un important acheteur des armes françaises, et donc un appui diplomatique obligé, et Paris n’a rien changé à sa coopération. Un cas parfait de double standard, et l’excellent travail de la journaliste
Deux ans plus tard, le 19 septembre, Ariane Lavrilleux est réquisitionnée à son domicile. Ses données informatiques sont saisies, et elle est entendue 48 heures sous le régime de la garde-à-vue par des agents de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), pour savoir quelles étaient ses sources.
D’un côté le droit à la liberté d’information – droit du journaliste de diffuser et droit du citoyen d’être informé – et de l’autre le secret défense. Le juge des libertés et de la détention a estimé que les saisies de données faites sur l’ordinateur de la journaliste étaient justifiées par les nécessités de l’enquête. Affaire à suivre.
On aurait pu attendre une deuxième réaction du parquet, ouvrant une enquête pour la complicité dans les crimes, dont certains méritent la qualification de crimes de guerre, mais ça, il ne faut pas y compter.
24 septembre – À l’AG des Nations unies, le représentant burkinabè dénonce l’«l’hypocrisie» des Occidentaux
Lors de son passage à la tribune de la 78e Assemblée générale de l’ONU, le ministre du gouvernement de transition a dénoncé « l’hypocrisie » des puissances occidentales, en particulier la France, en faisant un parallèle avec l’Ukraine, soutenue dans sa guerre contre la Russie, alors que le Burkina Faso, qui fait face aux groupes armés et terroristes, attend toujours de l’armement « bloqué » volontairement par ses partenaires internationaux. « En plus des coupures d’aides, d’annulation de conventions de formation de nos forces de défense et de sécurité, nous assistons au blocage de notre matériel militaire commandé avec la sueur de nos compatriotes, toujours sous l’impulsion de la France », a lancé Bassolma Bazié à la tribune. « En exemple, pour les vecteurs aériens nécessaires pour le contrôle et la défense du territoire, nous avons eu un contrat avec le Brésil, dont la licence d’arme devait provenir de la Belgique et le système de navigation, de tir, ainsi que des caméras, des États-Unis d’Amérique, puis un moteur, du Canada. Ces moyens sont aujourd’hui fallacieusement et cyniquement bloqués. Et si rien n’est fait, l’histoire vous tiendra responsables de non-assistance de personne en danger ».