Les actualités du droit, août 2023
L’accès au droit par le recours en justice
En musique avec CHUK BERRY
Chuk Berry pilier du blues et vrai fondateur du rock’n roll. Vous pouvez mettre le son très très fort, pour ce concert du 13 novembre 2007 lors du festival AVO Sessions. La vie normale reprend après.
Focus sur…
La liberté de religion en Allemagne
En Allemagne, la base constitutionnelle de la liberté de religion est l’article 4 de la Loi fondamentale :
« (1) La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances religieuses et philosophiques sont inviolables.
« (2) Le libre exercice du culte est garanti. »
Ainsi définie, la liberté de croyance protège la conviction intime d’une personne (liberté du for interne), la liberté de confession protège l’expression et la diffusion de la croyance et la liberté de culte protège l’ensemble des pratiques rituelles. Selon la Cour constitutionnelle, l’article 4 ne protège pas seulement l’accomplissement des prescriptions religieuses obligatoires, mais la totalité des actes, y compris s’ils sont uniquement guidés par la croyance. La liberté de religion protège ainsi le droit pour une personne « d’adapter la totalité de son comportement aux dogmes de sa religion et d’agir conformément à ses convictions religieuses intimes (Cour constitutionnelle fédérale, 19 octobre 1971 et 11 avril 1972).
S’agissant de savoir si un acte est effectivement lié à la croyance ou non, c’est la représentation que la personne concernée a d’elle-même qui est déterminante. Si cette dernière explique de façon plausible en quoi un comportement précis est important pour elle pour des raisons religieuses, les services publics et le juridictions doivent l’accepter, sans pouvoir le contrôler et encore moins porter un jugement de valeur (Cour constitutionnelle fédérale, 16 octobre 1968, 11 avril 1972 et 24 septembre 2003).
Pour les élèves
Pour les élèves, c’est no problem tant que le comportement ne trouble pas l’ordre public dans l’établissement,… et depuis des années, la situation se vit sans trouble. Aussi, le port de tenues répondant à des croyances religieuses, dont le fameux foulard, ne fait pas débat. À ce jour, les seules exceptions concernent l’interdiction de la burka à l’école en Hesse, en Basse-Saxe et en Bavière.
Le débat a été tranché par un arrêt de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) de Leipzig du 25 aout 1993 : l’établissement scolaire doit épuiser toutes les possibilités d’organisation à sa disposition pour permettre à l’élève de participer à un cours de sport conforme à ses convictions, mais que l’école est tenue de lui accorder une dérogation si une telle possibilité n’existe pas. Les établissements scolaires doivent trouver des « accommodements » permettant de concilier la fréquentation de l’école et les pratiques musulmanes, en évitant aux élèves d’être face à un conflit de conscience. Et pour les cours de natation, la solution s’appelle le burkini.
Pour les enseignantes
La jurisprudence s’est progressivement précisée.
On doit un premier arrêt de la Cour constitutionnelle en 2003, à l’initiative fait d’une enseignante stagiaire de nationalité allemande et d’origine afghane qui refusait d’enlever son foulard en classe et qui s’était trouvée exclue au nom du principe de neutralité.
Après une série de recours, l’enseignante est arrivée devant la Cour constitutionnelle fédérale, qui par un arrêt du 24 septembre 2003 lui a donné raison. Pour la Cour, le port du foulard relève de la protection de la liberté de conscience et de religion et reconnaît le droit de la requérante à porter un foulard à l’école. Cette jurisprudence défend la liberté de manifester une appartenance religieuse au sein de l’institution scolaire, mais laisse ouverte la possibilité pour des Länder d’interdire le port du foulard sur une base législative – en Allemagne les Länders ont une compétence législative – laissant ainsi la porte ouverte à une interdiction par les Länder, s’ils justifient la nécessité. D’accord, mais quid de cette nécessité ?
Va suivre une série de lois dans les Länders, et une nouvelle série de recours,… avec au final un deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale le 27 janvier 2015. Ce recours concernait la loi scolaire de Rhénanie du Nord-Westphalie du 13 juin 2006 qui interdisait au personnel enseignant « toute manifestation extérieure de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres, de nature à mettre en danger ou perturber la neutralité du Land vis-à-vis des élèves et de leurs parents, ou la paix scolaire » et prohibant « tout comportement extérieur susceptible de donner l’impression aux élèves ou aux parents qu’une enseignante ou un enseignant porte atteinte à la dignité humaine, à l’égalité des droits au sens de l’article 3 de la Loi fondamentale, aux libertés fondamentales et à l’ordre démocratique libéral ».
Dans sa décision du 27 janvier 2015, la Cour constitutionnelle fédérale amplifie la portée de son arrêt du 24 septembre 2003 : « Le port de signes religieux à l’école, et en l’occurrence du foulard, par les enseignantes, est garanti par l’article 4 de la Loi fondamentale ». Pour la Cour, le port du foulard n’est pas a priori en contradiction avec le principe de neutralité de l’État, alors que ce qui compte, c’est la manière de servir, qui, elle, doit être strictement neutre. Dans ces conditions, l’interdiction globale des manifestations d’appartenance religieuse dans les écoles publiques porte une atteinte excessive à la liberté de croyance et de religion, alors que seul un danger concret mettant en cause la paix scolaire ou la neutralité de l’État peut justifier une telle interdiction. Au total, en l’absence de prosélytisme ou de tentative avérée d’une enseignante de confession musulmane d’influencer les élèves, il n’est pas possible d’imposer une interdiction générale du foulard.
Seul un danger concret pour la paix à l’école, et non un danger abstrait, donc purement théorique, pourrait justifier une telle interdiction, alors que la neutralité de l’État ne justifie pas exclusion des signes religieux. Pour la Cour, le port du foulard est le simple reflet de la pluralité religieuse de la société.
Cette jurisprudence a été pleinement mise en application, notamment avec un arrêt du Tribunal fédéral du travail, du 27 aout 2020 condamnant le Land de Berlin à payer 5 129 euros de dommages à une enseignante pour lui avoir refusé un emploi dans une école en raison de son foulard. Le Land a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle fédérale mais celle-ci par un arrêt du 17 janvier 2023 a estimé que la mesure constituait bien une discrimination et violait la liberté religieuse garantie par la Constitution.
Le Land de Berlin en a pris acte, et dans un circulaire du 22 mars 2023, il a autorisé les enseignantes musulmanes à porter un foulard en classe, une interdiction n’étant possible que si cette situation met en danger la paix de l’école.
Au final, c’est exactement ce que dit la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Sauf que depuis 2004, l’interprétation de cette loi a été inversée. On a abandonné la nécessité de prouver le trouble à l’ordre public, et car il suffit de ne pas respecter une attitude sociale, considérée comme étant l’ordre public. On a donc abandonné la logique de la liberté, si bien défendue par nos amis allemands, pour entrer dans une logique d’obéissance et d’autorités publiques qui définissent ce qui est religieux.
Jean Baubérot rappelle que le législateur de 1905 avait refusé de se prononcer sur le port de la soutane par les ecclésiastiques :
« Quant au vêtement, Briand s’est montré, à ce sujet, on ne peut plus clair : il a refusé l’interdiction du port de la soutane pour deux raisons : d’abord, fondamentalement, parce que la loi de 1905 est une ‘loi de liberté’ et qu’en conséquence, elle ne doit pas ‘interdire à un citoyen de s’habiller de telle ou telle manière’ ; ensuite, parce que le résultat serait ‘plus que problématique’ : la soutane interdite, on pourrait compter sur ‘l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs’ pour créer un ‘vêtement nouveau’. La loi de 1905 = la liberté de conscience + le refus de jouer au chat et à la souris. Intelligence des principes et intelligence de la stratégie ».
Et il conclut, amusé : « Remarquons que, désormais, c’est le ministre de l’Education nationale de la République laïque qui indique ce qui est religieux et ce qui ne l’est pas. Drôle de séparation ! »
Pour prolonger, voici les liens vers trois articles universitaires, ici et là, et encore là.
Les actualités du droit, août 2023
2 août – Niger : La France n’a rien vu venir
La politique africaine de la France est par terre, et même son fonctionnement élémentaire : Paris n’a vu venir ni le coup d’Etat au Mali en août 2021, ni au Burkina Faso en janvier 2022, ni celui du Niger le 26 juillet 2023. Au Niger, la France coopérait étroitement avec les dirigeants et les armées, contrôlant l’exploitation de l’uranium. Personne n’a rien vu, ni Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ni l’ambassade de France à Niamey, ni la Direction du renseignement militaire (DRM).
Après les retraits assez pitoyables du Mali et du Burkina-Fasso, La France a regroupé ses forces militaires à Niamey pour en faire la base la plus importante de l’armée française en Afrique de l’Ouest (1 500 hommes, des drones et des avions de chasse), comme fer de lance de la lutte contre les groupes djihadistes sans envisager un instant ce que cela signifiait pour le peuple du Niger. 1 500 soldats au Niger et 1 000 au Tchad, pour quelle politique ? La France voyait Bazoum solidement installé au pouvoir, alors qu’il ne tenait que par une parodie d’élection.
3 août : Au Brésil, la déforestation de l’Amazonie a diminué de 66 % depuis le retour de Lula
D’après des données publiées par le gouvernement brésilien, la déforestation a chuté de 66 % par rapport à juillet 2022. Les observations satellitaires de l’Institut national de recherches spatiales font état de 500 km² déboisés, contre 1 487 km² à la même période l’an passé. Il s’agit d’un record depuis 2017.
La préservation de l’Amazonie était une promesse de campagne : bravo ! et c’est le fruit d’un volontarisme politique exemplaire : « Nous sommes entrés dans un cercle vertueux, ceux qui commettent des crimes environnementaux ne sont plus certains d’être impunis, donc ils s’y reprennent à deux fois avant de passer à l’acte », a affirmé Marina Silva, la ministre de l’Environnement.
4 août – Marseille : Maintien en détention du policier
A l’occasion de l’audience, publique, devant la chambre de l’instruction, on en sait plus sur les violences des policiers et leur pratique sereine du mensonge.
Cette nuit du 1er au 2 juillet, les émeutes embrasent le centre de Marseille. Hedi et son ami Lilian se retrouvent sur le Vieux-Port. Quelques minutes plus tard, alors qu’ils marchent dans la rue, ils croisent cinq policier, et se font interpeller : « Vous allez où comme ça ? »
L’ami de Hedi « affirmait n’avoir pas eu le temps de répliquer dans la mesure où l’un des membres du groupe sortait quelque chose de son pantalon, qui s’apparentait à une matraque télescopique, pour tenter de lui donner un coup sur la tête. Il parait le coup et partait en courant. »
Hedi le suit, paniqué. Un « plop » caractéristique d’un tir de Flash-Ball retentit. Il chute au sol presque aussitôt.
Toujours selon Lilian, « au moins trois des membres du groupe se jetaient sur ce dernier en lui donnant des coups de pied et de poing », alors que lui-même se trouvait à environ dix mètres de la scène. Craignant pour sa personne, il n’intervenait pas ». Et il voit son ami traîné au sol vers une ruelle, « hors de son champ de vision ».
Auditionné à son tour deux jours plus tard, Hedi complète le récit de son ami. « Ensuite, déclare-t-il, c’est allé très très vite. (…) Ils nous ont tiré dessus au Flash-Ball. Ils n’ont tiré que sur moi, une balle dans la tête. De là, je suis tombé au sol. Quand je suis tombé au sol, les policiers sont venus me chercher, ils m’ont traîné dans le coin de la rue. Ils m’ont tabassé, ils m’ont mis des coups de poing dans la tête, des coups de pied, ils m’ont frappé avec les matraques. »
La suite relève des constations médicales faites aux urgences de l’hôpital de La Timone, à 2 h 15 : « Traumatisme crânien grave », fracture au visage, hématomes, abrasions diverses, hémorragies.
Intubé et sédaté, il est opéré en urgence, « en neurochirurgie pour effectuer une craniectomie décompressive », ce qui consiste à ôter une partie du crâne afin de faire baisser la pression due à l’hémorragie provoquée par le tir et les coups. Depuis, le jeune homme vit avec une moitié de crâne manquante.
Les policiers ont tous nié le tir et les violences : de fait, que fait alors le policier en détention ? Sauf qu’à l’audience, le policier a changé sa version des faits, reconnaissant le tir de Flash-Ball. La version des jeunes est la vérité.
6 août – Niger : « La situation n’est analysée en France que depuis un point de vue français »
Très intéressant entretien dans Mediapart avec l’historienne Camille Lefebvre, qui a étudié la période de l’occupation coloniale au Niger, auteur de Des pays au crépuscule. Le moment de l’occupation coloniale (Fayard, 2021).
« Ce qui me frappe, c’est que la situation n’est analysée en France que depuis un point de vue français et en fonction des effets sur la France, qu’il s’agisse de la question de l’uranium ou du sentiment anti-français. Ce qui intéresse, c’est la projection de la France sur le reste du monde, pas la compréhension de ce qui se joue dans cette partie du globe. […] Il existe donc un déséquilibre entre, d’une part, un pays qui s’est toujours intéressé à la France et pendant longtemps assez positivement et, de l’autre côté, une ancienne puissance colonisatrice qui, jusqu’à il y a très peu de temps, était indifférente.
« Une grande partie des Nigériens sont d’abord en colère contre leur propre gouvernement. Beaucoup considèrent que depuis plus de dix ans, ceux qui sont au pouvoir se sont comportés en prédateurs, accumulant par le biais de la corruption et du clientélisme des richesses énormes et laissant la population dans une pauvreté immense. C’est le fond du problème de ce qui se passe aujourd’hui. Depuis plusieurs années, une colère sourde monte notamment dans la jeunesse, très largement majoritaire dans le pays, une jeunesse peu éduquée, qui ne vote pas, contre des dirigeants qu’elle décrit comme des voleurs qui auraient vendu le pays et ses richesses à des pays étrangers, en particulier à la France.
« L’un des moteurs de cette colère a notamment été le redéploiement des troupes françaises ayant quitté le Mali au Niger. Ces dernières années un discours de plus en plus construit circule sur le vol des richesses du Niger par la France. Il y a certes une partie fantasmatique, l’idée qu’en fait le pays serait extrêmement riche et que, s’il est pauvre, c’est parce que le gouvernement et les Français nous volent. Mais il y a aussi derrière une vraie émergence d’une volonté de rompre la relation inégale avec la France et de se construire loin de l’ancien colonisateur. Il est important de percevoir qu’une partie de ces discours échappent aux analystes qui regardent la situation de loin, parce qu’ils ont lieu majoritairement sur WhatsApp dans des groupes fermés auxquels on n’a pas accès et qu’ils se déploient largement dans une langue africaine (haoussa, zarma, etc.).
« Dans ce contexte, se choisir un ennemi commun, en l’occurrence ici la France, est très utile pour les militaires, qui ont tout intérêt à attiser la haine anti-française, ce qui permet ainsi de faire oublier qu’ils étaient eux-mêmes au cœur des systèmes de gouvernement précédent lié au PNDS [Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme, la formation du président déchu Mohamed Bazoum – ndlr] et sont issus de ce système clientéliste. Combien de temps vont-ils pouvoir le cacher en appelant à détester la France ? Une partie des militaires et surtout des officiers sont nostalgiques de l’épopée coloniale de leurs prédécesseurs dans ces régions ».
9 août – Equateur : assassinat par la mafia d’un candidat à la présidentielle
Fernando Villavicencio, un centriste de 59 ans, l’un des huit candidats au premier tour de la présidentielle, prévu le 20 août, a été tué par balles alors qu’il sortait d’un meeting, dans le nord de la capitale, Quito. Journaliste en vue pour avoir conduit des enquêtes avec de lourdes suites pénales, spécialement pour l’ancien président de la République (2007-2017), Rafael Correa, qui avait préféré prendre la fuite, et se réfugier en Belgique. Lors de cette campagne, il dénonçait la corruption qui gangrène les services de l’Etat, et il était en deuxième position dans les sondages.
La veille de son assassinat, Fernando Villavicencio avait déposé une plainte auprès du ministère public pour des irrégularités présumées dans la renégociation de contrats pétroliers sous l’administration Correa, avec un préjudice pour le pays d’environ 9 milliards de dollars.
Dans des déclarations à la presse, la veuve de Fernando Villavicencio, Veronica Sarauz, s’en est pris à l’Etat équatorien et aux partisans de l’ex-président Correa: « Il s’agit d’un crime d’État parce qu’il était sous la garde de l’État par l’intermédiaire de la police. Je veux dire au Correisme que je sais que ce sont eux (…) celui qui vit en Belgique, tous sont responsables, si ce n’est directement, du moins indirectement, de la mort de mon mari ».
Trois jours plus tard, le président équatorien Guillermo Lasso a annoncé qu’Adolfo Fito Macias chef de la redoutable organisation criminelle Los Choneros, avait été transféré à La Roca, une prison de sécurité maximale de 150 places, située à Guayaquil. Environ 4.000 militaires et agents, lourdement armés, ont été mobilisés pour ce transfert. L’administration a diffusé une vidéo montrant Fito et ses proches en caleçon, allongés sur le ventre dans la nouvelle prison, tous sous haute surveillance des militaires.
Fernando Villavicencio avait affirmé la semaine dernière que le chef du gang, condamné à 34 ans de prison pour assassinat et trafic de drogue, avait menacé de le tuer.
11 août – Ukraine : corruption dans le recrutement militaire
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a annoncé le limogeage de tous les responsables régionaux chargés du recrutement militaire, pour y éliminer un système de corruption permettant notamment à des conscrits d’échapper à l’armée.
« Enrichissement illégal, légalisation de fonds obtenus illégalement, profits illicites, transport illégal de l’autre côté de la frontière de conscrits. Notre solution : nous limogeons tous les commissaires militaires », a annoncé sur Telegram M. Zelensky, après une enquête anticorruption. Le président a indiqué que 112 enquêtes criminelles avaient été déclenchées après une inspection menée notamment par les organes anticorruption ukrainiens, les services de sécurité et le parquet.
16 août – Ukraine : Aucune chance d’utiliser des jets F-16 cette année
L’Ukraine ne pourra pas exploiter d’avions de combat F-16 de fabrication américaine cet automne et cet hiver, a déclaré mercredi à la télévision ukrainienne le porte-parole de l’armée de l’air, Yuriy Ihnat.
Le président Joe Biden a approuvé des programmes de formation pour les pilotes ukrainiens sur les F-16 en mai, mais aucun calendrier pour la fourniture d’avions de guerre n’a été donné jusqu’à présent.
Selon Yuriy Ihnat : « Nous avions de grands espoirs pour cet avion, qu’il fasse partie de la défense aérienne, capable de nous protéger des missiles et des drones terroristes de la Russie, mais il est déjà évident que nous ne pourrons pas défendre l’Ukraine avec des avions de chasse F-16 cet automne et cet hiver ».
17 août – L’OMS et les médecines traditionnelles
L’OMS a organisé un congrès mondial pour les médecines traditionnelles, afin de réunir les données et les éléments probants nécessaires à l’élaboration de politiques, de normes et de réglementations en vue d’une utilisation sûre, rentable et équitable de la médecine traditionnelle.
Pour l’OMS, ce sommet est une occasion importante de faire progresser la compréhension et l’utilisation de la médecine traditionnelle. Lors de son discours, le chef de l’OMS a d’ailleurs rappelé l’histoire de la médecine traditionnelle, qui est aussi ancienne que l’humanité elle-même. Tout au long de l’histoire, les peuples de tous les pays et de toutes les cultures ont eu recours à des guérisseurs traditionnels, à des remèdes maison et à des connaissances médicinales ancestrales pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de bien-être.
Pour le chef de l’OMS, la médecine traditionnelle n’appartient pas au passé. Elle fait l’objet d’une demande croissante dans tous les pays, toutes les communautés et toutes les cultures. « À un moment ou à un autre de notre vie, la plupart d’entre nous auront recours à une forme ou à une autre de médecine traditionnelle », a-t-il affirmé.
La médecine traditionnelle, complémentaire et intégrative est particulièrement importante pour la prévention et le traitement des maladies non transmissibles et de la santé mentale, ainsi que pour un vieillissement en bonne santé. L’OMS a ainsi retracé une longue histoire, notamment quand il y a plus de 3 500 ans, les Sumériens et les Égyptiens utilisaient l’écorce du saule comme analgésique et anti-inflammatoire. De même, la pervenche de Madagascar, qui est aujourd’hui à l’origine de médicaments contre le cancer infantile, est mentionnée dans le folklore mésopotamien, ainsi que dans l’Ayurveda et la médecine traditionnelle chinoise.
En 2014, les États membres de l’OMS ont approuvé la première stratégie décennale mondiale pour la médecine traditionnelle. Lors de l’Assemblée mondiale de la santé de cette année, les États membres ont décidé de prolonger cette stratégie de deux ans et ont demandé qu’une nouvelle stratégie décennale soit élaborée pour la période 2025-2034.
20 août – En Equateur, un référendum bloque une exploitation pétrolière en Amazonienne
Lors d’un référendum organisé le 20 août, les Equatoriens ont voté à 59 % pour l’arrêt de l’exploitation pétrolière dans le Bloc 43, un gisement emblématique de la réserve amazonienne de Yasuni, dans l’est du pays.
Réclamée par un groupe environnemental depuis dix ans, cette consultation nationale sur l’avenir du bloc Ishpingo, Tambococha et Tiputini (ITT), d’où sont extraits 12 % des 466 000 barils produits par jour en Equateur, avait été finalement autorisée en mai par la plus haute juridiction du pays.
La compagnie pétrolière nationale Petroecuador, jusqu’à présent autorisée à intervenir sur quelque 300 hectares du Yasuni mais qui dit n’avoir exploité que 80 hectares, a déclaré qu’elle se conformerait à la « décision souveraine » des Equatoriens. Le gouvernement, qui s’opposait à cette consultation, estimait les pertes financières à 16,47 milliards de dollars (15 milliards d’euros environ) sur vingt ans si le bloc était révoqué.
23 août – L’Europe accro au gaz naturel liquéfié russe
L’Union européenne est loin d’avoir mis fin à ses achats de gaz russe, contrairement à une idée répandue. Malgré l’invasion de l’Ukraine, l’Europe ne sanctionne pas le gaz en provenance de Moscou, tout en cherchant à se libérer de sa dépendance aux hydrocarbures russes. Le Kremlin a, de son côté, stoppé une partie de ses livraisons et les gazoducs Nord Stream ont été sabotés. Résultat : les livraisons de la Russie à l’UE par tubes ont fondu.
Mais les achats par l’UE de gaz naturel liquéfié (GNL) russe, transporté par bateau, ont, à l’inverse, bondi. Ils sont en hausse de 40 % sur les sept premiers mois de l’année, par rapport à la même période de 2021, soit avant l’invasion, indiquent les données du cabinet Kpler, relayés par l’ONG dédiée au développement durable Global Witness.
25 août – Un sommet des BRICS pour se débarrasser du dollar
Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), c’est un regroupement d’Etats leaders lassés de subir la domination des puissances occidentales, en rang serré derrière les Etats-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé). Emblème de ce déséquilibre avec le Conseil de Sécurité, qui ignore l’Inde, l’Amérique du Sud et l’Afrique.
Bien sûr, il est plus facile de gérer un club informel qu’une vraie structure interétatique, mais il difficile de ne pas prendre en compte la montée en puissances des BRICS.
Les BRICS ont accueilli l’Ethiopie, Etat siège de l’Union africaine, les Emirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite et l’Iran.
La cible est le dollar, imposé par le jeu bancaire comme monnaie d’échange internationale, arme de contrôle économique par les Etats-Unis… et moyen privilégié des fameuses « sanctions » prononcées de manière unilatérale par les autorités politiques US. Le gouvernement US est naturellement bon et bienfaisant, et il n’est pas la peine de déranger les juges pour rendre des arrêts.
Membres du club, les pays grands producteurs que sont la Russie, Les Emirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite et l’Iran vont choisir un régime où les livraisons pétrolières ne sont plus payées en dollar mais en monnaie locale, échappant à l’emprise US, qu’il s’agisse du système bancaire ou du régime des sanctions. Une réussite diplomatique pour la Chine.
Christopher Sabatini dans le Financial Times, fait le constat : « Quand vous avez un quart de l’économie mondiale sous sanctions et la menace qu’elles peuvent être utilisées contre n’importe quel pays, à n’importe quel moment, cela change la donne ».
25 août – Qui va débrancher Luis Rubiales ?
Luis Rubiales, le président de la Fédération royale espagnole de football (RFEF), a eu un geste inacceptable pour avoir embrassé de force la joueuse l’internationale Jennifer Hermoso sur la bouche, après le sacre de l’Espagne lors de la Coupe du monde féminine de football en Australie.
Jennifer Hermoso a été on ne peut plus claire : « Je n’ai à aucun moment consenti à ce baiser que Luis Rubiales m’a donné et je n’ai en aucun cas cherché à m’approcher du président. Je ne tolère pas qu’on mette en doute ma parole et encore moins que l’on invente des propos que je n’ai pas tenus. Je me suis sentie vulnérable et victime d’une agression, d’un acte impulsif et sexiste, déplacé et sans aucun consentement de ma part ».
Luis Rubiales, aurait pu présenter des excuses, expliquant qu’il s’était laissé allé dans ce moment d’exubérance de la victoire. Ce qui ne changeait rien à la réalité d’une ligne franchie, mais reconnaissait un accord sur l’existence de cette ligne : un homme n’embrasse pas une femme qui ne le veut pas. Pas plus compliqué que cela.
Depuis, il a été désavoué par les fédérations régionales du football espagnol et suspendu de ses fonctions par la FIFA. Le parquet espagnol a annoncé qu’il allait ouvrir une enquête préliminaire sur « des faits qui pourraient être constitutifs d’un délit d’agression sexuelle » , les poursuites étant conditionnées par une plainte de la footballeuse. Pour le ministre de l’égalité « Le parquet et le Conseil supérieur des sports agissent pour protéger la joueuse, pour dire non au machisme et pour garantir le droit à la liberté sexuelle ». Pour leur part, les joueuses de l’équipe ont déclaré qu’elles refusent de rejouer sous la direction actuelle de la fédération.
Mais Rubiales refuse de présenter sa démission lors d’une assemblée générale extraordinaire, et revendique son geste. Il décrit un baiser « spontané », « réciproque » et « consenti » dans « le contexte dans lequel il s’est produit ». Le patron du football espagnol a aussi dénoncé « le faux féminisme » qui « ne cherche pas la vérité », en fustigeant une « tentative d’assassinat social ».
Woody Allen a apporté son soutien à Rubiales, expliquant qu’ « il ne voit pas le mal ». Il ne voit pas le mâle non plus !
30 août – 2 000 écoliers dorment dans la rue
Presque 2 000 enfants sont restés sans solution d’hébergement pendant la nuit du 21 au 22 août après malgré les appels au service d’urgence le 115, révèle le cinquième baromètre des enfants à la rue, publié mercredi 30 août par l’organisme international et par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe près de 900 organismes et associations.
C’est 56 % de plus que le 30 janvier 2023, à une période où le gouvernement avait porté le dispositif d’hébergement d’urgence à un niveau jamais atteint par le passé, avec 205 000 places au total.
Comme le rappelle Adeline Hazan, de l’Unicef. « Laisser des enfants vivre à la rue constitue une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant. Celle-ci demande à l’Etat d’aider les familles à bénéficier d’un logement et reconnaît le droit des enfants à la santé et à l’éducation ».
Le gouvernement met toute son énergie à régler la question des 2 000 abayas qui concerne 5% des établissements, et il va ensuite s’occuper des 2 000 élèves qui dorment à la rue.