Les actualités du droit, juillet 2021

En musique avec Count Basie

Le luxe absolu avec l’inégalable swing de Count Basie, à écouter très très fort, la sono à la conquête du Nanga Parbat…  Vos voisins vont adorer, et vous serez populaire alors que s’approchent les présidentielles de 2022….

Focus sur… Daniel Jadue, palestinien, chilien, communiste et bien placé pour la présidentielle

Présidentielle chilienne :

tout ce que nous pouvons faire pour la victoire de Daniel Jadue, palestinien, chilien, et communiste

Rien qu’hier, faisant mes courses dans le centre de Lyon, j’ai rencontré 58 amies et amis déprimées et déprimés parce que la vie politique collective à Gauche s’écroule, ce qui est un fait. Les Verts sont dans le mouvement et s’inscrivent comme jamais dans le paysage politique, mais question Gauche, tout est à reconstruire, sauf que ceux qui monopolisent l’espace pour reconstruire sont ceux qui nous envoyé dans le fossé. Opposé par principe à l’acharnement thérapeutique, qui est illégal (CSP, art. R. 4127-37), et ne négligeant pas les effets de ceux, qui de la base, veulent reconstruire, je passe…

Donc, direction Chili, parce qu’il s’y passe des choses très intéressantes. 

Daniel Jadue, un palestinien, candidat à la présidence du Chili ? Et oui car, le Chili accueille la plus grande colonie palestinienne, en dehors du monde arabe. Combien ? Pas facile de dire, alors qu’on en est à la quatrième génération, avec des cœurs palestiniens qui ont adhéré à l’âme chilienne. Pour le plus grand nombre, des Palestiniens chrétiens, s’étant résolu à l’exil avant la Nakba. 

Cela dit, on n’est pas en Palestine, mais au Chili, pour soutenir la candidature du communiste et pour avoir un coup de chaud au cœur, cliquez ici vous accéderez à rien de moins que le site du Parti communiste du Chili, des sœurs et des frères.  

Pour être candidat Daniel Jadue a créé une micro association à son nom pourtant recevoir des dons, s’est entouré des technos de la com’, a écrit un livre de moins de 100 pages pour raconter son héroïsme au sauver le peuple, et a prévu un plan de passage sur les plateau-télé people. Il a un plan pour faire Hanouna avec un gros sujet polémique à deux balles, ce serait top…

Ouaip, sauf que pas vraiment… Daniel Jadue, c’est du sérieux. C’est le maire de Recoleta, une commune de la banlieue de Santiago, la capitale du Chili. Il s’est enraciné dans la ville, et se fait entendre dans tout le pays, par des actions remarquables de solidarité vraie, donc en restaurant les droits des plus démunis, et en arrachant du fric aux puissants : « Montrer aux gens qu’il est possible d’organiser un pays autrement. » 

Voici deux très parlantes interviews.

Première interview à mes amis de solidaires.org

Quelles mesures avez-vous prises concrètement à Recoleta ?

Daniel Jadue. Nous avons créé une pharmacie municipale communautaire, qui propose des médicaments jusqu’à 50 % moins chers que la concurrence privée. Entre temps, 144 communes ont adopté ce système. Nous avons également lancé un programme de production d’électricité à partir de panneaux solaires, afin de ne plus dépendre de fournisseurs privés. Il y a encore d’autres initiatives citoyennes : un opticien communal, une librairie, un magasin de disques, la location d’appartements, l’université pour tous, une structure de soins de santé communale. Tout cela fait partie du programme « La commune dans nos quartiers », qui est réalisé en collaboration avec les conseils de quartiers. Dans les « écoles pour tous », c’est la collectivité qui prend en charge les infrastructures. Ainsi, cela fait 8 ans que nous sortons de la logique du marché certains produits importants tels que les médicaments, les lunettes, les livres ou le logement.

Selon vous, d’où est parti le vaste mouvement social qui secoue le Chili depuis octobre 2019 ?

Daniel Jadue. Tout a commencé par l’augmentation de 30 pesos du prix du ticket de métro à Santiago, en déconnexion totale avec la réalité des travailleurs chiliens. Beaucoup de gens passent des heures à se rendre au travail ou à l’école dans un réseau de métro parmi les plus chers du monde, proportionnellement au niveau de vie du pays. Le problème fondamental, ce ne sont pas ces 30 pesos, mais bien 30 ans de politiques qui ne tiennent pas compte des problèmes des gens. Le coût de la vie augmente chaque année, mais pas les salaires.

Ces vingt dernières années, le taux de chômage a augmenté de 3 %, passant de 6 à 9 %. Avec la pandémie, la situation s’aggrave et en juin, le taux de chômage explosait à 11 %…. De plus en plus de Chiliens n’arrivent plus à joindre les deux bouts. De plus, le système politique est corrompu et la justice inexistante. Une personne issue d’une famille riche commet un vol ? On lui donne une petite leçon d’éthique. Par contre, une personne pauvre qui se fait attraper volant un téléphone risque trois ans de prison. La résistance est partie des actions de protestation des étudiants, pour culminer en octobre 2019 avec des manifestations de grande ampleur dans tout le pays. Environ 10 % de la population chilienne (qui est de plus de 18 millions, NdlR) est descendue dans la rue.

Quel rôle joue la pandémie dans tout cela ?

Daniel Jadue. Notre gouvernement a fait face à cette crise sanitaire comme le ferait un chef d’entreprise : en minimisant le danger, en faisant passer les intérêts économiques avant la santé et en n’aidant pas les familles dans le besoin. Les gens ont commencé à s’organiser. On a vu se mettre en place des cuisines populaires, des distributions de nourriture et des aides en porte à porte. Nous avons constaté une très grande participation des jeunes générations. C’est nouveau pour le Chili. Auparavant, les jeunes ne voyaient pas quel rôle ils auraient pu jouer dans ce changement. Mais aujourd’hui bien.

En octobre, à un référendum demandant au peuple chilien s’il estimait ou non nécessaire une refonte de la constitution, qui remonte à l’époque de la dictature de Pinochet, 78 % ont répondu « oui »…

Daniel Jadue. Cette refonte de la constitution était l’une des revendications centrales du mouvement de résistance sociale. C’est la seule façon pour le pays de modifier radicalement sa législation néolibérale. C’est donc une victoire fantastique pour les mouvements sociaux. Il s’agit aussi d’un hommage à ceux qui se sont battus pour cela et qui ne sont plus là. Un hommage également aux centaines de Chiliens qui sont toujours en prison un an après le début des manifestations. Les jeunes d’aujourd’hui ont poursuivi le combat de 1988 (cette année-là, le dictateur Pinochet avait organisé un référendum pour tenter de prolonger de huit ans son mandat de « président ». La proposition avait été rejetée avec 55,99 % des votes, marquant la fin du régime militaire, NdlR).

Qui sont les gagnants et les perdants de ce vote ?

Daniel Jadue. Le « non » ne l’a emporté que dans cinq communes du pays. Et dans trois de ces communes, on observe une concentration de gens riches. Les perdants, ce sont eux. Ce résultat reflète une opinion largement répandue : il faut en finir avec le système actuel. Cela va de pair avec une grande méfiance quant à la manière dont l’élite politique va gérer le reste du processus. La population est largement consciente que la mobilisation doit se poursuivre après le référendum. Par exemple, l’accord initial entre le gouvernement et le peuple ne prévoyait pas de parité hommes-femmes dans le cadre de l’élection de l’Assemblée constituante. Mais cette revendication a été approuvée sous la pression du mouvement de protestation.

Le processus constitutionnel va-t-il réellement changer les choses ?

Daniel Jadue. Il s’agit d’un processus qui a ses limites. Par exemple, la convention constitutionnelle pour laquelle nous allons voter en avril 2021 ne peut pas modifier les traités internationaux ou de libre-échange qui « protègent les investissements étrangers ». Les multinationales étrangères, associées à des hommes d’affaires chiliens, sont intouchables. Leurs investissements dans les pensions, la santé, l’enseignement, les ressources naturelles et stratégiques ne peuvent être affectés par la convention constitutionnelle. Mais je suis optimiste, ce processus constitutionnel est une première étape dans la construction du pays dont nous rêvons. Une fois la nouvelle constitution en place, la lutte devra se poursuivre au Parlement et, bien sûr, dans la rue.

Vous êtes très bien positionné dans la liste des candidats à la course présidentielle de 2022. Qu’en pensez-vous ?

Daniel Jadue. Je ne suis pas candidat officiel du Parti communiste du Chili à la présidence et je n’en ai pas l’ambition [Entre-temps, vu sa popularité et les résultats concrets de son travail sur le terrain, le Parti communiste a décidé de le choisir comme candidat. Et il vient d’être réélu à la mairie avec 64 % des voix, NdlR]. Et pourtant, dans les sondages, j’obtiens 24 % et je suis le candidat le plus populaire. Un communiste ! Vous savez pourquoi ? Parce que beaucoup de Chiliens voient ce qui se passe à Recoleta. Ils voudraient également que ce genre d’initiative se prenne au niveau national. Ce que le peuple chilien demande, ce sont des écoles, des médicaments et des soins de santé abordables et un gouvernement qui se soucie de lui et le laisse participer aux décisions. L’exemple de Recoleta prouve que ce n’est pas une utopie. 

Deuxième interview à mes amis de L’Humanité

Les élections à la Convention constituante, initialement prévues les 10 et 11 avril, ont été reportées aux 15 et 16 mai. Motif invoqué : une nouvelle flambée épidémique, malgré la vaccination d’un tiers de la population. Comment avez-vous accueilli cette décision ?

DANIEL JADUE Cette décision s’explique par la situation sanitaire que vit le Chili. Ce gouvernement n’a perdu aucune occasion de se tromper, alors même qu’il met en permanence en scène ses prétendus succès. Ses membres répètent que tout ce qu’ils ont fait face à cette pandémie est formidable, bien que l’évidence dise absolument le contraire. Depuis le mois de décembre, alors que le nombre de contaminations se maintenait à un niveau assez élevé, le gouvernement, en invoquant des raisons économiques, a commencé à ouvrir la voie à la reprise des activités. Ils ont parié sur l’arrivée du vaccin, certains de pouvoir contenir une deuxième vague. Les gens ont été autorisés à partir en vacances, à sortir du pays, ce qui a permis l’introduction des nouveaux variants qui ont accéléré l’expansion du virus. Les centres commerciaux, les cinémas, les casinos et bien d’autres lieux publics ont rouvert leurs portes, les enfants sont retournés à l’école. Voilà les décisions qui nous ont conduits au point actuel, où, pour sauver leurs consciences, ils ont opté, in extremis, à quatre jours de la date retenue, pour le report des élections. Le seul résultat, c’est un affaiblissement profond de la démocratie. Dans la rue, les gens circulent toujours, les travailleurs sont obligés de s’acquitter de leurs tâches, les familles sont privées des aides qui leur permettraient de rester vraiment à la maison, de se confiner, pour bloquer l’avancée des contagions. Nous sommes devant une politique inconsistante

Avant même la crise sanitaire, avait commencé la crise économique. Ses conséquences sociales sont dramatiques. Comment affrontez-vous cette crise sociale comme maire d’un secteur populaire ?

DANIEL JADUE Les conséquences économiques de cette crise sont liées au modèle économique qui s’est imposé ces trente dernières années. Nous essayons, au niveau local, d’affronter cette situation avec des mesures qui garantissent la vie des gens, qui contribuent à la rendre plus simple. Nous avons été précurseurs, à Recoleta, de plusieurs initiatives, avec la création de structures solidaires : des pharmacies populaires (pharmacies municipales qui vendent les médicaments à prix coûtant, soit en moyenne 30 % de moins que dans les pharmacies privées – NDLR), des opticiens, une librairie, une boutique de musique et d’autres services qui facilitent la vie et tissent, en même temps, une communauté ouvrant la possibilité d’une transition culturelle pour sortir des valeurs du néolibéralisme. Je crois que c’est la meilleure recette pour affronter cette crise.

Quelles sont les propositions immédiates, concrètes du Parti communiste chilien pour faire face à cette crise ?

DANIEL JADUE Ce que nous proposons dans l’immédiat, c’est la création d’un revenu familial d’urgence, pour une durée minimale de six mois, afin de freiner ce cycle de crise, tout en créant des conditions favorables à la réduction de la mobilité, en décrétant des restrictions plus fortes. Dans un second temps, nous défendons un programme de création d’infrastructures publiques indispensables à la relance de l’économie. Nous sommes, enfin, attachés à deux propositions centrales : la reconnaissance constitutionnelle du travail domestique, pour aller vers l’élaboration de politiques publiques qui le régulent, le protègent et lui reconnaissent sa valeur productive, et la construction de logements sociaux en location à un prix équitable dans tout le Chili, de façon à réguler le marché de l’immobilier.

Les actualités du droit, juin 2021

8 juin – Des discours ou des moyens pour lutter contre les violences conjugales ?

La lutte contre les violences conjugales est une des priorités des procureurs de la République et de l’ensemble des magistrats du parquet. Le tribunal judiciaire de Saumur ne fait pas exception à la règle. Comme un peu partout en France, les moyens humains sont bien souvent trop légers pour mettre à mal ce fléau. Dans un communiqué, Alexandra Verron, procureur de Saumur, réclame comme nombre de ses collègues des moyens supplémentaires. La lutte contre les violences dans le couple nécessite une prise en charge collective, de la prévention jusqu’aux poursuites pénales et à l’exécution de la peine, en passant par les phases du recueil et du traitement de la plainte et de l’enquête pénale​, écrit-elle.

Le principe, depuis plusieurs années, est celui d’une réponse pénale ferme, réactive et individualisée pour prévenir le risque de récidive. Pourtant, cela ne permet pas d’éviter des drames​. Pointant du doigt que les dernières circulaires de politique pénale n’ont été accompagnées d’aucun moyen supplémentaire pour leur mise en œuvre qui repose pour l’essentiel sur les parquets, Alexandra Verron demande que des assistants spécialisés mais aussi des magistrats et des personnels de greffe dédiés à cette cause nationale viennent renforcer les parquets.

9 juin – Papy Biden confond les dirigeants et les peuples

« The United States in back ! », a lancé Joe Biden, président des Etats-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé), devant des membres de l’US Air Force sur la base aérienne de Mildenhall, dans le sud-est du Royaume-Unis. « Et les démocraties du monde entier sont unies pour affronter les défis les plus difficiles », a-t-il ajouté, soulignant qu’il tenait à rencontrer M. Poutine pour « lui dire ce que je veux qu’il sache ».e

« Je sais que les démocraties peuvent se rassembler pour relever les défis de cette nouvelle ère, cette semaine, en Europe, nous avons l’occasion de la prouver », avait tweeté Papy pendant son vol, pour son premier déplacement à l’étranger depuis son arrivée au pouvoir.

Juste avant le décollage, il avait assuré que le but de son voyage était de faire savoir « clairement à Poutine et à la Chine que les Etats-Unis et l’Europe étaient soudés ».

Pas d’accord Papy. Les dirigeants des Etats-Unis et l’Europe sont soudés face à la Russie et à la Chine, peut-être, mais pour ce qui est des peuples c’est autre chose. 

7 juin – Les ex-traducteurs trahis par les armées des démocraties

Les Etats-Unis et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ont entamé le 1er mai un retrait définitif d’Afghanistan  pour prendre fin le 11 septembre, mais le retrait des troupes US, présentes depuis vingt ans dans le pays, a été discrètement avancé au 4 juillet. Malgré les beaux discours, une offensive des talibans est à l’ordre du jour , perspective qui pose la question des interprètes qui ont travaillé avec les forces internationales, et qui craignent de faire l’objet de représailles.

Dans un communiqué du 7 juin, le commandement taliban a affirmé qu’il n’y aurait pas de représailles : « Un nombre important d’Afghans s’est fourvoyé au cours des dernières vingt années d’occupation et ont travaillé avec les forces étrangères comme interprètes, gardes ou autre (…). Nous les voyions comme nos ennemis, mais dès lors qu’ils abandonneront les rangs de l’ennemi ils redeviendront des Afghans ordinaires dans leur patrie et ne devraient pas avoir peur. L’Emirat islamique veut leur dire qu’ils devraient exprimer des remords pour leurs actions passées et ne plus s’engager dans de telles activités à l’avenir, qui s’apparentent à une trahison contre l’islam et leur pays. »

Des milliers de traducteurs et interprètes des ambassades et des forces militaires occidentales se ruent vers les consulats en espérant obtenir un visa d’immigration, par crainte de représailles si les talibans revenaient au pouvoir à Kaboul.

Problème, avec le si sympathique Jo Bisden : Les visas accordés pour les Etats-Unis se sont drastiquement réduits ces dernières années, au motif que des islamistes se font passer pour des traducteurs. L’armée s’est renseigné pour les embaucher, et a pu apprécier leur fidélité. Oui, mais maintenant, il y a un doute. 

En vingt ans, 18 000 salariés afghans a déjà reçu un visa, mais à ce jour c’est un nombre équivalent qui est en attente de la réponse de l’ambassade américaine à Kaboul,

Pas mieux après le retrait de l’armée française la fin 2012 : un peu moins de la moitié des 770 personnels employés à l’époque en ont obtenu un. 

10 juin – Tain l’Hermitage entre dans l’histoire judiciaire 

Dans la journée du mardi 8 juin, le résident de la République, dans le cadre de sa pré-campagne pour les présidentielles de 2012 s’est rendu à Tain l’Hermitage, pour un discours d’importance dont personne n’a été entendu parler.

A la sortie, le cortège d’une quinzaine de véhicule de la garde rapprochée s’élance, puis s’arrête, et le résident de la République s’approche de manière improvisée vers un petit groupe de personnes, qui attendaient à proximité du bâtiment où a été prononcé le discours d’importance dont personne n’a été entendu parler. Des électeurs de la brousse, alors qu’il faut jouer la carte populaire, ça ne se rate pas, surtout que les caméras sont présentes.

Mais là, survient un imprévu. L’un des badauds n’était pas un partisan, mais un farouchement hostile, d’ascendant royaliste, lance une claque au résident, et en quelques minutes, le film écrase tous les Césars.

Deux jours après, le claqueur est jugé sous le régime de la comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valence.

A la barre, Damien Tarel, 28 ans, a assumé geste décrit comme étant « plutôt violent », et « non maîtrisé », mais venant du fond du cœur : « Je pense qu’Emmanuel Macron représente la déchéance de notre pays. Quand il s’est dirigé vers moi, ça m’a surpris. Quand j’ai vu son regard sympathique et menteur, et qu’il voulait faire de moi un électeur, ça a provoqué du dégout. Je me suis senti investi par ce que représentent les ‘gilets jaunes’, qui ne sont jamais écoutés, et par le peuple en général ».

Le procureur a requis 18 mois de prison ferme, ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer une fonction publique.

Le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison, avec mandat de dépôt, dont 14 mois assortis d’un sursis probatoire de 2 ans, avec privation des droits civiques durant 3 ans, interdiction de détenir des armes pendant 5 ans et obligation de recevoir des soins psychologiques.

10 juin – Le gouvernement sanctionné pour avoir violé la liberté de manifestation

Ainsi, il n’y aurait pas que Poutine…. Macron en excès de vitesse répressive par le Conseil d’Etat, pour avoir voulu cadenasser la liberté de manifestation.  

En l’absence de conditions précises, l’encerclement des manifestants est illégal

L’encerclement d’un groupe de manifestants est prévu par le schéma national pour contrôler, interpeller ou prévenir la poursuite de troubles à l’ordre public. Si cette technique peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir. Le texte ne précise toutefois pas les cas où il serait recommandé de l’utiliser. Le Conseil d’État annule ce point car rien ne garantit que son utilisation soit adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances.

Les journalistes n’ont pas à quitter les lieux lorsqu’un attroupement est dispersé

Selon le code pénal, continuer volontairement à participer à un attroupement après un ordre de dispersion est un délit. Pour autant, les journalistes doivent pouvoir continuer d’exercer librement leur mission d’information, même lors de la dispersion d’un attroupement. Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l’action des forces de l’ordre. Il en va de même pour les observateurs indépendants.

Le ministre de l’intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes

L’excellent Darmanin voulait également que les journalistes puissent porter des équipements de protection, si leur « identification est confirmée » et leur comportement « exempt de toute infraction ou provocation ».

Le Conseil d’État juge que ce paragraphe va au-delà du code pénal et fixe dans des termes ambigus et imprécis, des conditions au port d’équipements de protection par des journalistes lors des manifestations. Il n’appartient pas au ministre de l’intérieur d’édicter ce type de règles à l’attention des journalistes comme de toute personne participant ou assistant à une manifestation.

Le canal d’information dédié aux journalistes ne peut être réservé aux seuls « accrédités »

Le Conseil d’État annule enfin l’obligation pour les journalistes d’être accrédités par les autorités pour accéder au canal d’échange dédié qui peut être mis en place par les forces de l’ordre lors des manifestations.

Il constate que ce dispositif permet à certains journalistes d’obtenir en temps réel des informations plus précises ou complètes sur le déroulement d’une manifestation, sans pour autant mettre à mal les principes de liberté d’expression, de communication et d’égalité entre les journalistes. Par ailleurs, compte tenu des contraintes opérationnelles des forces de l’ordre lors des manifestations, et en l’absence d’autres justificatifs prévus par la loi, il est également possible de limiter l’accès à ce dispositif d’informations aux seuls journalistes titulaires d’une carte de presse.

Toutefois, le Conseil d’État relève que lorsque le schéma national réserve ce dispositif dédié aux seuls journalistes « accrédités auprès des autorités », il ne précise ni la portée, ni les conditions, ni les modalités d’obtention d’une telle accréditation. Cette rédaction floue, susceptible de conduire à des choix discrétionnaires porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de la presse.

Un râteau d’anthologie… et tous mes vœux pour votre prochaine manif.

11 juin – Le procureur de Toulouse Dominique Alzéari viré à Paris, celui d’Albi suspendu

Trois ans après son arrivée à Toulouse, le procureur Dominique Alzéari annoncé pour être muté avocat général à la cour d’Appel de Paris. Un tiers de ses subordonnées lui reprocheraient « son management et ses attitudes » rapporte France 3. Une mutation qui a tous les airs d’une sanction, comme l’explique Mediacités mercredi 9 juin.

Le procureur de la République d’Albi, Alain Berthomieu, est quant à lui suspendu depuis le mois de mai, suite à une enquête interne selon Médiacités. Le média toulousain précise qu’elle aurait révélé « des défaillances, l’absence de décision et de diligence ».

A part ça, tout va bien.

18 juin – Justice : pour 67% des Français, l’accès au droit se dégrade

Un constat inquiétant mais lucide. Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), résume ainsi les conclusions du baromètre commandé à Odoxa par le CNB, présenté ce jeudi à Paris.

Premier constat de l’étude, quelques semaines après l’adoption à l’Assemblée du projet de loi « pour restaurer la confiance dans la justice »: plus d’un Français sur trois (37%) estime ne pas pouvoir « facilement » faire valoir ses droits là où il habite. 

Le sondage Odoxa confirme que les avocats restent l’élément le plus important pour l’accès au droit des justiciables. A 66%, c’est vers cette profession que les sondés se tourneraient pour une question ou un problème juridique, principalement d’ordre social ou familial. Toutefois, la consultation n’est pas le premier réflexe du justiciable. Cette solution n’arrive qu’en troisième place chez les sondés, avec 11% des réponses.Ces derniers privilégient d’abord les conseils des proches (17%), et avant cela les recherches sur le net (40%). Et ce alors même qu’ils sont plus de la moitié (51%) à ne pas leur faire confiance…

Les sondés sont 67% à estimer que l’accès au droit en général est devenu « plus difficile » ces dernières années. Une proportion équivalente au dernier baromètre Odoxa pour le CNB, réalisé en 2019. « Le sentiment de dégradation est permanent, insiste Gaël Slimane. 

Cette impression rejoint celle, plus spectaculaire encore, d’un recul des libertés et des droits fondamentaux. Celle-ci est partagée par 77% des sondés, soit plus des trois quarts de la population.

29 juin – Procès de Greenpeace : le procureur allume EDF

L’affaire, c’est celle de l’intrusion de militants dans une centrale de la Drôme en 2020, jugée par le tribunal correctionnel de Valence ce 29 juin. 26 sont poursuivis pour avoir pénétré – en découpant du grillage – dans l’enceinte de la centrale du Tricastin le 21 février 2020 au matin, tandis que huit autres, mis en cause pour complicité, manifestaient devant l’entrée principale. Le but était de réclamer la fermeture de la centrale jugée périmée après 40 ans de fonctionnement. Depuis une loi de 2015, les intrusions dans les centrales relèvent de la justice pénale. Certains prévenus du jour ont déjà été condamnés à du sursis pour avoir pénétré dans celle de Cruas (Ardèche) à l’automne 2017.

Issue inattendue, car le procureur a prôné la clémence, mardi, renvoyant EDF et l’État à leurs responsabilités en matière nucléaire.

« L’image d’EDF, il faut la relativiser », a lancé le magistrat, en réponse à la demande de l’avocat du groupe de 500.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Il est arrivé à EDF de se retrouver poursuivie devant un tribunal et « n’oublions pas que son image est écornée aussi par des échecs retentissants », allusion au projet d’EPR à Flamanville.

Rappelant les catastrophes de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, il a ajouté que les sites nucléaires « représentent tous un danger ».

« Greenpeace et ses bénévoles, jusqu’à présent, n’ont tué personne », a poursuivi le procureur, évoquant cette fois l’épisode du Rainbow Warrior, un navire de l’ONG coulé par les services secrets français en 1985 – un photographe de l’organisation était mort.

Avant de réclamer des peines d’amende – et non de prison – pour les prévenus ainsi qu’une condamnation « modérée » pour Greenpeace, citée à comparaître comme personne morale par EDF.

Jugement le 7 septembre.

30 juin – Abstention : Les sages paroles du Maire de Villeurbanne

L’air est bien connu, passé en boucle : méchants et irresponsables citoyens, qui renonce à ce droit historique qu’est le droit de vote. Et avec des effets dramatiquement trompeurs.

Par exemple, le deuxième tour à Vénissieux : la candidate verte pour la région, Fabienne Grebert, a obtenu – au titre de l’union de la Gauche – 46, 49 % des voix. Bravo, et grand bouleversement : Vénissieux est devenu ecolo… Sauf qu’il faut apporter un correctif : l’abstention a été de 82,94 %. Donc avec 17,06 de votants, Fabienne Grebert est à environ 7% des inscrits, et Wauquiez à 5.

A Villeurbanne, c’est un peu moins mal, avec 25,7 % de votants.

Cédric Van Styvendael, le maire PS commente : « Les résultats de l’abstention, on ne va pas faire comme si on découvrait le sujet. Le virage qui a été pris est préoccupant. Il vient pointer une responsabilité collective de la part des élus, qui de mon point de vue ne sont pas à la hauteur du débat démocratique qu’on doit proposer, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux de sociétés. On a le taux d’abstention qu’on mérite par la médiocrité du débat politique que nous proposons, par une facilité à aller sur des sujets clivants. Ce n’est pas responsable. On a besoin aujourd’hui sur des sujets sensibles d’un peu plus de temps long, d’un peu moins de communication à 240 signes, d’un peu plus de nuance ».